Lundi 19 Février 2018

Tunisie: pour qui roule l’Instance Vérité et Dignité ?

Tunisie: pour qui roule l’Instance Vérité et Dignité ?
(Jeune Afrique 12/02/18)
Le siège de l’Instance Vérité et Dignité

Institution clé du processus de justice transitionnelle, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) n’a pas eu le rendement escompté. Bilan d’étape. Pour solder les contentieux du passé, la Constituante avait opté pour un processus de justice transitionnelle et confié à l’Instance Vérité et Dignité (IVD), mise en place en 2014, la mission de recenser les exactions commises par le pouvoir tunisien de 1955 à 2013. Le mandat de l’IVD s’achève le 31 mai, mais il pourrait être prorogé d’un an si elle en fait la demande auprès de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), laquelle statuera. Mais les débats promettent d’ores et déjà d’être houleux, tant les méthodes de l’IVD et la figure de sa présidente, Sihem Bensedrine, sont controversées.

En tant qu’acteur clé de la transition démocratique, l’IVD recueille les témoignages des victimes de l’État ou de ses agents, établit la véracité des faits, puis enclenche un processus pour identifier les coupables, évaluer les dédommagements, aboutir à une réhabilitation et à une réconciliation générales.
Rétablir la confiance

Un grand pardon national, en somme, pour apaiser les rancœurs, parfois transmises d’une génération à l’autre, et juguler les divisions. « L’objectif est de rétablir la confiance entre les citoyens et l’État », résume Salwa El Gantri, directrice du bureau tunisien du Centre international pour la justice transitionnelle (ICJT). La mission est noble, mais la tâche ardue et délicate puisqu’elle remet à plat les cinquante-huit premières années de la Tunisie indépendante.

La procédure est néanmoins simple : l’IVD enregistre les plaintes, examine si elles sont de son ressort, recueille les témoignages, auditionne les plaignants en présence d’un psychologue et d’un sociologue, puis lance une enquête pour vérifier le bien-fondé des accusations portées. Une fois avalisés, les dossiers sont transmis, selon leur objet, soit aux chambres spéciales constituées ad hoc au sein des tribunaux, soit au fonds Al-Karama (commission des réparations) ou à la commission d’arbitrage et de conciliation, qui se prononcent sur les dédommagements.

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