Jeudi 26 Avril 2018

Tunisie: l'Instance Vérité et Dignité va-t-elle être prolongée?

Tunisie: l'Instance Vérité et Dignité va-t-elle être prolongée?
(RFI 24/03/18)

Le Parlement doit s'exprimer ce samedi 24 mars sur la prolongation du mandat de l'Instance Vérité et Dignité. Créée en 2013, elle doit faire la lumière sur les violations des droits de l'homme commises sous le régime des présidents Habib Bourguiba et Zine El Abidine Ben Ali, ainsi que sous certains gouvernements en place après la révolution de 2011. Son mandat arrivant à terme, l'Instance a décidé fin février de le prolonger pour an. Mais le soutien du Parlement à cette prolongation est loin d'être assuré.
C'est une bataille juridique qui va se jouer aujourd'hui dans l'hémicycle. Selon l'article 18 de la loi sur la justice transitionnelle, « la durée d'activité de l'Instance est fixée à quatre années, renouvelable une fois pour un an, par décision motivée de l'Instance soumise à l'Assemblée ».

L'Instance estime donc qu'elle ne soumet sa décision à l'hémicycle qu'à titre informatif. Pour certains députés, en revanche, cette disposition signifie que le Parlement a un pouvoir de contrôle et d'approbation.

Lire sur: http://www.rfi.fr/afrique/20180324-tunisie-instance-verite-dignite-va-el...

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