Mercredi 25 Avril 2018

Tunisie : la carte numérique du domaine public foncier et mobilier désormais disponible

Tunisie : la carte numérique du domaine public foncier et mobilier désormais disponible
(Agence Ecofin 27/03/18)
Le ministre tunisien des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid.

Le ministre tunisien des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid (photo), a annoncé au cours d’une conférence de presse que la carte numérique du domaine public foncier et mobilier est déjà fonctionnelle et accessible au grand public.

« Les personnes et collectivités concernées par les services du Ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières peuvent désormais prendre connaissance du domaine foncier de l’Etat, à la faveur d’une carte numérique, et suivre les services d’expertise relatifs aux contrats de vente et commerciaux ainsi que les concessions sur un site électronique spécial du ministère.», a expliqué à cet effet le ministre, selon des propos rapportés par le Huffpost Maghreb.

Ce nouvel instrument devrait permettre, selon le ministre, de rendre les services fonciers plus accessibles aux populations et d’optimiser la gestion du foncier tunisien. « La carte numérique du domaine foncier permet de délimiter ce dernier, de le protéger, de le contrôler et d’assurer sa bonne gouvernance. Le public pourra le consulter et le mettre à profit dans les transactions économiques. Il en est de même pour le service des demandes d’expertises et ce, à travers le site électronique du ministère, sauf que ce service nécessite le recours pour sa consultation à un code obtenu auprès du ministère.», a-t-il souligné.

Près de 40 mille hectares de terres agricoles domaniales sont d’ores et déjà repertoriés dans cette carte numérique. Les grands projets, tels que les routes et les barrages, devraient suivre.

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