Jeudi 26 Avril 2018

Tunisie: appel à prolonger le mandat de l'instance de justice transitionnelle

Tunisie: appel à prolonger le mandat de l'instance de justice transitionnelle
(AFP 23/03/18)
La directrice de l'organisation de défense des droits de l'Homme, Amna Guellali

L'organisation Human Rights Watch (HRW) a appelé vendredi le Parlement tunisien à ne pas mettre fin au mandat de l'instance de justice transitionnelle chargée de rendre justice aux victimes de la dictature et des violations des droits de l'Homme en Tunisie.

Le Parlement tunisien doit s'exprimer samedi sur la prolongation du mandat de quatre ans de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), qui devait initialement se terminer le 31 mai.

En février, cette instance a d'elle même prolongé son mandat jusqu'au 31 décembre 2018 en arguant du manque de coopération de l'Etat. La loi qui a créé cette instance fin 2013 prévoit un mandat de quatre ans, renouvelable un an.

"Un vote contre cette prolongation saboterait le fragile système de justice transitionnelle et bafouerait les droits des victimes à la vérité, la justice et à des réparations", prévient HRW.

"Les autorités tunisiennes ont déjà entravé le travail de l'Instance Vérité et Dignité en refusant de collaborer complètement avec elle", a déploré la directrice de l'organisation de défense des droits de l'Homme, Amna Guellali, dans un communiqué. "Un +non+ à la prolongation serait un +oui+ à l'impunité", a-t-elle souligné.

L'IVD a pour mission, de "dévoiler la vérité sur les violations des droits de l'Homme commises entre le 1er juillet 1955 et le 31 décembre 2013", soit sous le régime du premier président tunisien, Habib Bourguiba (1957-1987) et de son successeur Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011), mais aussi sous certains des gouvernements en place après le soulèvement de 2011.

L'instance a transmis son premier dossier à une cour spécialisée le 2 mars, concernant 14 cas de disparitions forcées.

Depuis le début de ses activités, l'IVD a reçu plus de 62.000 dossiers de violations présumées des droits de l'Homme, et entendu environ 50.000 personnes.

Un différend oppose les partis politiques tunisiens sur la capacité de l'IVD à prolonger son mandat sans passer par un vote de l'Assemblée.

Le parti au pouvoir, Nidaa Tounès, prévoit un vote en plénière samedi dont l'issue est incertaine, et qui pourrait obliger l'IVD à cesser son travail en mai.

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