Mardi 25 Juillet 2017

L’abrogation de la loi sur les stupéfiants approuvée en commission

L’abrogation de la loi sur les stupéfiants approuvée en commission
(Kapitalis 20/04/17)

L’abrogation de la loi n° 52 de l’année 1992 sur les stupéfiants a été approuvée par la commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Le texte a été approuvé lors d’une séance d’audition du ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, mercredi 19 avril 2017.

Le projet d’amendement, composé d’un seul article, modifie partiellement l’article 12 de la loi 52 et ce en accordant au juge le pouvoir discrétionnaire contenu dans l’article 53 du code pénal.

Le ministre de la Justice a, par ailleurs, exhorté le parlement à accélérer la procédure d’approbation du nouvel amendement, afin de faire bénéficier les consommateurs de cannabis, notamment les jeunes élèves et étudiants qui voient souvent leur avenir hypothéqué par une «erreur de jeunesse. Surtout que toutes les parties sont unanimes à dire que la peine de privation de liberté liée à ce délit engendre souvent des conséquences contraires à celles escomptée.»

Dans ses réponses aux interventions des députés, Ghazi Jeribi a précisé qu’une révision globale des dispositions de la loi n° 52 est en cour de préparation au sein de son ministère, notant ainsi que l’amendement présenté des dispositions de l’article 12 n’est qu’une mesure provisoire en attendant l’achèvement de la nouvelle loi.

D’autre part, la séance d’audition a été l’occasion pour les députés d’interroger le ministre de la Justice sur le décret-loi 345 relatif aux conditions de candidature au cycle de formation de l’Institut supérieur de la magistrature (ISM).

Commission de la législation générale

Le ministre à réitéré sa position exprimée il y a quelques semaines sur l’impératif pour le magistrat de disposer d’un seuil minimal de connaissances et d’aptitudes lui permettant d’exercer la fonction de juge, qui exige, en plus du savoir, une éthique infaillible.

M. Jeribi a confirmé, par ailleurs, que les nouvelles dispositions ne seront appliquées qu’aux étudiants qui entameront leur formation en droit à partir de l’année universitaire prochaine. Il a rappelé, en outre, qu’une commission mixte a été constituée avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique pour l’évaluation et la révision du contenu des programmes enseignés dans les faculté et instituts de droit et des sciences juridiques.

Rappelons que la tenue de cette séance d’audition a accusé un retard considérable à cause de l’absence de la majorité des députés membres de la commission de la législation générale. Une absence qui a poussé Mohamed Ennaceur à convoquer les présidents des blocs parlementaires pour une réunion d’urgence, surtout que la mesure prise la semaine dernières d’afficher les noms des députés absents des séances plénières ou des travaux des commissions n’a, semble-t-il, pas apporté le résultat escompté.

Abderrazek Krimi

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