Vendredi 24 Novembre 2017

Mauritanie: le Sénat rejette la révision constitutionnelle

Mauritanie: le Sénat rejette la révision constitutionnelle
(AFP 18/03/17)
Le Parlement mauritanien

Le Sénat mauritanien a rejeté vendredi soir le projet de révision constitutionnelle prévoyant notamment sa suppression en tant qu'institution et le changement du drapeau national, a constaté le correspondant de l'AFP.

Trente-trois sénateurs sur 56 ont voté contre le projet de révision constitutionnelle soumis par le gouvernement, a déclaré le président du Sénat, Mohsen Ould El-hadji.

Ce rejet par le Sénat du projet de loi gouvernemental survient après l'adoption le 9 mars du même texte par l'Assemblée nationale.

Pour être validé, il devait être adopté par chacune des deux chambres du Parlement à la majorité des deux tiers et ensuite être soumis à un congrès parlementaire. Le pouvoir est largement majoritaire dans les chambres.

"L'initiative présidentielle est ainsi définitivement évacuée par les sénateurs. (Il appartient) au président (de la République) de la reprendre par la voie du référendum populaire", une autre option pour faire approuver le texte, a déclaré à l'AFP le constitutionnaliste Vadhily Ould Rayess.

Ce rejet de la révision constitutionnelle était attendu, selon des observateurs, parce que certains membres du Sénat voyaient dans le projet de suppression de leur institution une "atteinte à leur dignité".

L'opposition radicale, représentée par le Forum national pour l'unité et la démocratie (FNDU), formé d'une quinzaine de partis, avait appelé les sénateurs à refuser de "signer leur propre arrêt de mort", lors d'une marche suivie d'un meeting le 11 mars à Nouakchott.

Le texte de révision constitutionnelle, qui modifie la Constitution en vigueur depuis 1991, prévoit notamment une suppression du Sénat, remplacé par des Conseils régionaux, et un changement du drapeau national. Le texte prévoit aussi la suppression de la Haute Cour de Justice, du médiateur de la République et du Haut Conseil islamique.

Le Parlement avait entamé le 22 février à Nouakchott la session extraordinaire consacrée essentiellement à l'examen de modifications de la Constitution.

Ces amendements avaient été arrêtés lors d'un dialogue entre le pouvoir et l'opposition dite modérée en septembre-octobre 2016.

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