Vendredi 22 Septembre 2017

Togo : que contient le projet de révision constitutionnelle de Faure Gnassingbé ?

Togo : que contient le projet de révision constitutionnelle de Faure Gnassingbé ?
(Jeune Afrique 12/09/17)

Selon des documents consultés par Jeune Afrique, le texte du projet de révision constitutionnelle validé en conseil des ministres le mardi 5 septembre porte sur trois articles touchant aux mandats électifs du président de la République et des parlementaires. Mais alors que l'opposition espérait que son examen au Parlement débute ce mardi 12 septembre, celui-ci a été reporté. À la place, la session extraordinaire sera consacrée au budget. Ce qui n'a pas manqué de provoquer la colère de l'opposition, qui a appelé à manifester le même jour à proximité du Parlement.

L’article 52 porte sur le mode de désignation et la limitation des mandats des députés et des (futurs) sénateurs. C’est une surprenante innovation que le président Faure Gnassingbé veut introduire dans la Constitution. En effet, l’article vise à limiter à deux le nombre de mandats des députés et des sénateurs. Dans une Assemblée nationale dominée par l’Union pour la République (Unir, parti présidentiel) et ses alliés, cette réforme risque de faire grincer bien des dents, même s’il apparaît peu probable que les députés de la mouvance présidentielle remettent en cause la copie du gouvernement. Selon un proche de Gnassingbé, cette modification « vise à renouveler et à rajeunir la classe politique ».

L’article 59 porte sur la limitation du nombre de mandats présidentiels, dont la durée reste fixée à cinq ans, mais ne sont plus renouvelables qu’une fois. Quant à l’article 60, il définit un scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l’élection présidentielle.

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