Mercredi 23 Août 2017

Insécurité foncière/Des magistrats sanctionnés pour leurs magouilles

Insécurité foncière/Des magistrats sanctionnés pour leurs magouilles
(Le Télégramme 228 20/04/17)

La justice est l’un des acteurs-clés des affaires foncières et le plus souvent, les magistrats sont indexés pour leur appartenance à des réseaux organisant cette insécurité foncière. le Président de la Cour Suprême reconnait les faits et annonce que des magistrats ont même déjà sanctionnés pour ce motif.

«Pour ce qui concerne la justice, c’est simple. Depuis 2014, nous avons publié la directive sur l’éthique et la déontologie de magistrats », a déclaré le juge Akakpovi Gamatho avant de poursuivre que « depuis-là nous avons été saisis de douze plaintes venant du garde des sceaux, ministre de la Justice et sur ces douze plaintes nous retenu dix qui sont avérés donc nous avons sanctionné et deux acquittements».

Pour cela, le Président de la Cour Suprême rassure et invite « les populations à dénoncer les cas avérés qui signalent qu’il y aurait des magistrats faisant partie des réseaux qui organisent l’insécurité foncière au Togo».

La terre a perdu son caractère de patrimoine et a pris le statut de marchandises ; du coup, il y a des enjeux conduisant à l’insécurité, dont les différentes magouilles constatées dans les démarches de vente de terrains.

Selon l’Association des Urbanistes du Togo, les textes régissant le foncier au Togo stipulent que « nul n’a le droit de vendre sa parcelle si elle n’est immatriculée, et nul n’a le droit de vendre de plus de deux lots sans un lotissement préalable ». Mais aujourd’hui, les lotissements se vont par toute personne comme bon lui semble.

L’Association des Urbanistes du Togo indexe également les spéculateurs qui achètent le lot et attendent que la ville approche et que le terrain prenne de la valeur après viabilisation pour revendre.

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