Lundi 23 Octobre 2017

Un tribunal belge interdit les expulsions de migrants soudanais

Un tribunal belge interdit les expulsions de migrants soudanais
(RFI 11/10/17)

Rebondissement dans l'affaire des migrants soudanais en Belgique : le tribunal de Liège condamne l'Etat belge et estime que leur expulsion est illégale. C'est « une décision sans précédent », selon la Ligue des droits de l'homme, à l'origine de la requête auprès de la justice. Le secrétaire d'Etat belge à l'asile et à la migration, Theo Francken, a en effet coopéré avec le gouvernement soudanais le mois dernier pour qu'il identifie ses ressortissants afin de procéder à leur renvoi au pays. Deux personnes ont déjà dû quitter la Belgique. Le tribunal de première instance de Liège interdit désormais les expulsions de Soudanais.

Dans sa décision, le tribunal interdit à l'Etat belge d'expulser les Soudanais détenus dans le centre ferme de Vottem, dans la province de Liège : ni vers le Soudan ni vers un autre pays de l'Union européenne.

Le juge affirme aussi que leur identification par toute mission soudanaise est illégale. La Belgique devra payer une astreinte de 20 000 euros en cas de non-respect de ce jugement. En droit pur, il ne s'applique qu'aux migrants de Liège.

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