Dimanche 10 Décembre 2017

Un tribunal belge interdit les expulsions de migrants soudanais

Un tribunal belge interdit les expulsions de migrants soudanais
(AFP 09/10/17)
Un tribunal de Belgique a interdit lundi au gouvernement de poursuivre le rapatriement de migrants illégaux soudanais

Un tribunal de Belgique a interdit lundi au gouvernement de poursuivre le rapatriement de migrants illégaux soudanais, alors que l'invitation récente de responsables officiels venus de Khartoum pour aider à les identifier avait déclenché un tollé dans le royaume.

Par une décision du tribunal de Liège (est), faisant droit à une requête de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de Belgique, l'Etat belge se voit "interdire de rapatrier" 26 Soudanais "à destination du Soudan ou à destination de tout autre Etat membre de l'UE", peut-on lire dans l'ordonnance communiquée à la presse.

L'Etat belge est menacé d'"une astreinte de 20.000 euros" dès lors qu'il ne respecterait pas l'interdiction, ajoute le texte du jugement.

Le gouvernement a décidé de contester cette décision.

Une centaine de Soudanais sont actuellement placés en centre fermé en Belgique car non éligibles au statut de réfugié, selon le gouvernement.

Les 26 concernés par le jugement sont ceux du centre de Vottem, près de Liège, où des avocats sont intervenus vendredi pour une séance d'information, au lendemain des premiers rapatriements vers Khartoum.

La présence fin septembre sur le sol belge d'une délégation de fonctionnaires soudanais venue contribuer à l'identification de personnes en situation irrégulière expulsables avait déclenché un tollé. La LDH, relayée par de nombreuses voix dans l'opposition, n'a eu de cesse de dénoncer la collaboration des autorités belges avec un régime considéré comme "la pire des dictatures".

Dans sa "requête unilatérale", justifiée par l'urgence de la situation "compte tenu des vols prévus pour Khartoum", la LDH s'appuie sur l'article 3 de la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) stipulant que "nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants".

L'organisation estime qu'il y a "des motifs sérieux et avérés de croire" qu'un retour forcé au Soudan expose celui qui le subit à de tels traitements.

"Il est interpellant de constater que sur la centaine de Soudanais arrêtés dans le royaume, seuls quelques-uns ont consulté un avocat, alors qu'ils sont tous terrorisés à l'idée de retourner au Soudan", a fait valoir la LDH.

Au total, 46 Soudanais sont potentiellement expulsables à ce stade.

Les opérations de rapatriement, "au rythme de trois ou quatre par jour" depuis jeudi via des vols commerciaux, ont pour l'instant tourné court, a précisé à l'AFP Dominique Ernould, porte-parole de l'Office des étrangers.

"La plupart ont refusé de monter dans l'avion (...) il y a eu un seul retour vendredi", a-t-elle ajouté.

La justice doit désormais entendre les arguments du gouvernement, avant une nouvelle décision attendue "dans la semaine", selon Mme Ernould.

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