Mercredi 23 Août 2017

Impôts et taxes : le télépaiement bientôt effectif

Impôts et taxes : le télépaiement bientôt effectif
(Enquête 20/04/17)

D’ici au mois de mai, la direction générale des Impôts et Domaines (DGID) passera au numérique. De passage au Conseil économique social et environnemental (Cese), hier, le ministre du Budget, Birima Mangara, a annoncé que le télépaiement sera effectif le mois prochain.

La commission du Genre, de l’Ethique et de la Bonne gouvernance du Conseil économique, social et environnemental (Cese) recommande au gouvernement de renforcer les capacités des agents de l’administration fiscale, afin d’adapter leurs compétences aux nouveaux défis posés par la fraude fiscale internationale, la dématérialisation des transactions et leur importance grandissante dans l’économie sénégalaise. Elle a fait cette recommandation à la sortie de la première session ordinaire de l’année de cette institution.

Ce renforcement de capacités passera ‘’nécessairement’’, selon le ministre du Budget Birima Mangara, par une maîtrise des technologies de l’information et de la communication (TIC). ‘’Aujourd’hui, on est à l’ère du commerce électronique et, dans les années à venir, les déclarations des Douanes se feront par le biais d’internet. Nous avons mis en place un certain nombre de supports qui permettront d’être à cette ère. Nous allons moderniser nos procédures. D’ici au mois de mai, le télépaiement sera effectif au Sénégal, à la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID)’’, a révélé hier Birima Mangara, qui a représenté, à l’occasion, le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Ba.

L’ensemble des moyens techniques et technologiques, a-t-il poursuivi, seront mises en œuvre pour permettre à la DGID et au-delà, à toutes les régies financières, de renforcer leurs moyens. Cela, pour en faire des administrations ‘’modernes et efficaces’’ dans le cadre du recouvrement de l’impôt. Le ministre a également indiqué qu’il y a, à la DGID, de nouvelles structures qui vont être créées comme la Direction des Services fiscaux qui va s’occuper principalement de l’élargissement de l’assiette fiscale. Le contrôle fiscal sera également renforcé avec la nouvelle direction qui doit s’en charger. Le gouvernement a aujourd’hui inversé les ‘’tendances lourdes’’, a souligné M. Mangara, par un ‘’apport massif’’ de ressources nationales au financement du budget, à celui des investissements. Donc, le ministre en charge du Budget estime, dans ce cadre, que la mobilisation des recettes fiscales et douanières constitue un défi qu’il faut relever. ‘’Sous ce rapport, en comptant sur nos administrations fiscales, douanières et celle du Trésor, nous comptons renforcer leurs capacités en termes de ressources humaines, de technologies, de réformes beaucoup plus souples, accessibles, faciles pour élargir l’assiette fiscale’’, dit-il.

Adopter une démarche systémique pour la fiscalité locale

Invité par la commission de l’Equité du Cese à débattre sur le thème ‘’équité, transparence et justice fiscale : quel gage pour une justice sociale au Sénégal ?’’ Birima Mangara a précisé que le système sénégalais s’est plutôt apparenté à celui du taux unique et non à un système progressif. Les réformes qui ont été instituées, a-t-il expliqué, ont tendance à instaurer ‘’une meilleure justice fiscale’’, pour dire ‘’une meilleure justice sociale’’. ‘’Par rapport à la fiscalité locale, nous pensons que la démarche doit être systémique. C’est-à-dire : il faut toucher l’ensemble du système, de sorte à mettre en place des mécanismes innovants de financement des collectivités territoriales’’, a-t-il préconisé.

Pour le ministre du Budget, il faudra aussi le penser de ‘’manière systémique’’. Parce que le prélèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) effectué aux collectivités territoriales est de 5,5% au Sénégal contre 30% au Maroc. ‘’Nous allons continuer à travailler à l’améliorer. Mais tout cela dépend de l’environnement, de la situation économique du pays. Si notre situation macroéconomique s’améliore, si nous mettons l’accent sur la mobilisation des recettes fiscales et douanières au point d’aller au-dela de nos attentes, nous pourrons à chaque fois que de besoin procéder à des transferts beaucoup plus importants’’, a renchéri Birima Mangara. Toutefois, le ministre a précisé que, pour le moment, l’Etat ne peut pas arrêter un taux, compte tenu de beaucoup de contraintes. Donc, ce qu’il pense pouvoir faire, d’ici à quelques années, c’est de mettre l’accent sur le transfert massif de ressources vers les collectivités locales. Et essayer d’asseoir une politique fiscale propre aux collectivités qui leur permettrait de s’attendre, dans les prévisions budgétaires, à des ressources certaines et recouvrables. Le Sénégal étant membre de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), le ministre a souligné que dans le cadre des poursuites d’une convergence, le taux prévisionnel de la pression fiscale est de 20%. ‘’Aujourd’hui, la pression fiscale du Sénégal est à 17% ; avec la révision de notre année de base, ce taux va baisser. Il nous faut aujourd’hui renforcer les moyens de mobilisation des ressources, élargir l’assiette pour atteindre ce taux de 20%’’, a-t-il dit.

Pour sa part, la présidente de la Commission, Marie Madeleine Pinto Sène, a estimé qu’il faut une évaluation des exonérations qui sont faites à certaines entreprises, par rapport aux retombées sur le plan économique, à la création d’emplois et au bien-être des populations. ‘’C’est cette partie-là qui n’est pas pour le moment assurée correctement. Peut-être, faute de moyens matériels et humains au niveau de la DGID. Il faut que les gens qui bénéficient des exonérations puissent respecter leurs obligations. Au cas où ils ne feront pas, qu’il y ait une sanction également qui accompagne ces avantages-là’’, a-t-elle défendu. Aujourd’hui, a poursuivi l’ex-agent de la DGID, la pression est ‘’beaucoup plus forte’’ sur les entreprises formelles qui peuvent faire objet de vérification tous les deux ou trois ans. ‘’Alors qu’on a des millionnaires ou milliardaires au Sénégal et qui ne sont pas aux Impôts. C’est vraiment anormal et injuste. C’est par là qu’on parle de problème d’équité et de justice fiscale. Il faudrait que le poids de l’impôt pèse de manière équitable sur tous les citoyens’’, a-t-elle préconisé.

MARIAMA DIEME

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