Lundi 20 Novembre 2017

Brexit: May remporte de justesse une première manche au Parlement

Brexit: May remporte de justesse une première manche au Parlement
(AFP 20/11/17)

Le gouvernement britannique a remporté de justesse mardi une première manche au Parlement où se déroule une bataille majeure sur le projet de loi destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni dans le cadre du Brexit.

L'opposition travailliste a ainsi échoué, à une vingtaine de voix près, à faire voter un amendement prolongeant, pour une durée limitée, la période de transition post-Brexit.

Plus tôt dans la soirée, le gouvernement conservateur de Theresa May avait bloqué, à une large majorité, un amendement déposé par des députés gallois et écossais visant à donner aux législatures décentralisées un droit de véto concernant tout accord de retrait définitif.

Les parlementaires ont également adopté, avec une marge de 250 voix, l'abrogation de la loi de 1972 qui avait permis à la Grande-Bretagne d'intégrer la communauté européenne.

Ces votes sont les premiers d'une longue série. Près de 500 amendements au projet de loi doivent être débattus par les députés britanniques au cours des prochains jours voire des prochaines semaines.

Ce projet de loi de retrait de l'Union européenne doit permettre au pays de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura coupé le cordon avec l'UE, fin mars 2019. Il avait été approuvé par un premier vote au Parlement en septembre.

Le gouvernement risque une potentielle défaite sur certains amendements-clés, si des rebelles du Parti conservateur font alliance avec des députés du Labour, le principal parti d'opposition.

La Première ministre Theresa May ne dispose que d'une courte majorité à la chambre des Communes, grâce à son alliance avec le DUP nord-irlandais.

- Quelle heure pour le Brexit? -

Dès l'ouverture des débats mardi, les députés se sont écharpés sur la date du Brexit, que le gouvernement veut voir intervenir le 29 mars 2019 à 23H00 GMT, soit minuit heure de Bruxelles, au grand dam de certains parlementaires.

Le député travailliste Frank Field a donc déposé un amendement repoussant le Brexit au 30 mars, pour qu'il ait lieu après minuit, heure de Londres.

"Mon amendement permettra de décider de notre départ en fonction de l'heure britannique, tandis que (celui du gouvernement) est là pour faire plaisir aux Européens", a-t-il lancé.

Certains parlementaires conservateurs sont allés plus loin en rejetant l'idée même de fixer une date par avance, arguant que si les négociations avec Bruxelles se passaient mal, il serait compliqué de poursuivre éventuellement les discussions.

Ajoutant sa voix aux critiques, la Première ministre d’Écosse Nicola Sturgeon, chef des 35 députés indépendantistes du SNP, a jugé que le projet de loi n'était "pas acceptable en l'état", à l'issue d'une rencontre à Downing Street avec Theresa May.

Cette bataille parlementaire intervient au moment où Theresa May, affaiblie par les élections législatives de juin, peine à affirmer son autorité au sein même de son gouvernement.

Deux ministres ont dû démissionner ces dernières semaines, l'un touché par un scandale de harcèlement sexuel, l'autre accusée de mener une diplomatie parallèle avec Israël. Et le gouvernement se déchire ouvertement, entre "Brexiters" prêts à une rupture nette avec l'UE et partisans d'une approche plus accommodante.

- Impatience de Bruxelles -

Mme May doit aussi faire face à l'impatience de Bruxelles alors que les négociations n'ont que peu ou pas du tout progressé sur les termes du divorce.

Le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier, a donné deux semaines aux Britanniques pour clarifier leurs engagements, s'ils veulent obtenir d'ici à la fin de l'année le feu vert en vue de l'ouverture des négociations commerciales sur l'après-Brexit. Un ultimatum que Mme May semble vouloir ignorer, son porte-parole soulignant qu'elle travaillait "dans la perspective" du sommet européen des 14 et 15 décembre.

Redoutée par les entreprises, une absence d'accord de sortie pourrait avoir, sur le plan douanier, des conséquences "catastrophiques", a mis en garde un rapport parlementaire publié mardi.

"J'ai demandé au (ministre du Brexit David) Davis s'il pensait qu'un accord était possible" d'ici le sommet européen, a déclaré à Bloomberg Emma Marcegaglia, la présidente de Business Europe, l'association du patronat européen. "Il m'a dit que c'était du 50/50". Des propos démentis par les services du ministre.

Les votes les plus tendus devraient intervenir au cours des prochaines semaines, quand des députés conservateurs tenteront de réduire les pouvoirs que le texte confère au gouvernement pour modifier les lois européennes au fur et à mesure qu'elles sont transposées.

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