Mercredi 23 Août 2017

Richard Gisagara : « En France, nier le génocide au Rwanda est désormais passible d’un an de prison »

Richard Gisagara : « En France, nier le génocide au Rwanda est désormais passible d’un an de prison »
(Le Monde 08/08/17)
Me Richard Gisagara

Depuis janvier, la loi punit l’apologie ou la banalisation du génocide de 1994, explique l’avocat de la Communauté rwandaise de France. En France, depuis janvier 2017, le fait de nier, banaliser ou contester le génocide perpétré au Rwanda contre les Tutsi et les Hutu modérés, qui a fait plus de 800 000 morts entre avril et juillet 1994, est passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. À l’origine de cet amendement de l’article 24 bis de la loi sur la liberté de la presse se trouve notamment l’association Communauté rwandaise de France (CRF), défendue par Me Richard Gisagara, lui-même d’origine rwandaise.

Comment expliquer l’origine de cette loi qui punit désormais la négation du génocide au Rwanda ?

Richard Gisagara Tout a commencé par un sketch qui a été diffusé sur Canal + en décembre 2013. Il tournait en dérision le génocide qui a été commis au Rwanda et a scandalisé de nombreuses personnes [l’un des personnages chantait notamment « Maman est en haut, coupée en morceaux… »] Au départ, la CRF ne partait pas dans une procédure judiciaire. Elle voulait seulement demander à Canal +, par une mise en demeure, de ne plus diffuser ce sketch. Mais la chaîne a refusé et, sur un ton assez méprisant, a déploré le « manque d’humour » de la communauté rwandaise.

Le sketch a été rediffusé et c’est cela qui nous a poussés à porter l’affaire devant les tribunaux. Entre-temps, une pétition avait recueilli 22 000 signatures et une manifestation a été organisée. Le CSA [Conseil supérieur de l’audiovisuel] a aussi mis en demeure la chaîne, mais la CRF et l’association Ibuka, qui soutient notamment les rescapés du génocide, n’avaient toujours pas reçu les excuses qu’elles attendaient. Nous avons alors déposé une plainte pour « injures publiques contre un groupe de personnes » et « apologie de génocide ».

Comme cette dernière a été classée sans suite, nous avons cette fois déposé une plainte avec constitution de partie civile. Nous nous sommes heurtés encore une fois à un refus, puisque celle-ci a été déclarée irrecevable par le juge d’instruction de Paris.

Vous avez alors poursuivi ce marathon judiciaire ?

Nous n’avons pas baissé les bras. Nous avons fait appel et, devant la Cour d’appel, nous avons introduit une question prioritaire de constitutionnalité, c’est-à-dire une procédure qui permet à tout justiciable de contester une disposition légale s’il estime que celle-ci est contraire à la Constitution. La Cour d’appel de Paris, après l’avoir jugée recevable, l’a renvoyée à la juridiction supérieure, la Cour de cassation, qui l’a ensuite renvoyée devant le Conseil constitutionnel.

Nous avons plaidé le dossier devant celui-ci en expliquant qu’en matière d’apologie de crime de génocide, seules les associations qui défendaient la mémoire des rescapés de la Shoah avaient la possibilité d’engager des poursuites judiciaires. Nous avons contesté la légalité de cette disposition en estimant que toutes les victimes de génocide et de crimes contre l’humanité devaient être placées sur un pied d’égalité et avoir la possibilité d’engager les poursuites judiciaires.

Ces arguments ont été déclarés recevables. Le Conseil constitutionnel a estimé qu’ils étaient fondés et a demandé à l’État de changer la loi en lui donnant un délai d’un an pour le faire.

Lire la suite sur: http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/08/07/richard-gisagara-en-fra...

Commentaires facebook