Jeudi 23 Novembre 2017

Crimes sexuels en RDC: le procès de Kavumu aura bien lieu

Crimes sexuels en RDC: le procès de Kavumu aura bien lieu
(RFI 14/11/17)
Composition de la cour militaire du Sud-Kivu dans les audiences foraine de Kavumu, en RDC, le 10 novembre 2017.

C'est le soulagement pour les victimes et les parties civiles dans le procès de Kavumu, qui s'est ouvert le 9 novembre dans le Sud-Kivu en RDC. Un procès dont beaucoup espèrent qu'il brisera l'impunité dont jouissent le plus souvent les auteurs de crimes sexuels dans le pays. Dix-huit inculpés, dont un élu local, le député Frédéric Batumike, sont accusés de crime contre l'humanité pour le viol d'une quarantaine de fillettes en 2013 et 2016 ainsi que pour appartenance à un mouvement insurrectionnel. Lundi 13 novembre, la cour militaire s'est prononcée sur les requêtes déposées par la défense pour tenter d'invalider la procédure au motif que cette juridiction n'était pas compétente pour juger des civils et que l'un des accusés était protégé par son statut d'élu. Des requêtes rejetées.

La crainte c'était que ce procès très emblématique tourne court. Finalement, il se tiendra bien. La cour militaire du Sud-Kivu a confirmé lundi qu'elle était compétente pour le mener dans la mesure où les prévenus, certes des civils, sont accusés entre autres de détention d'armes de guerre.

C'est même la première fois qu'un député sera jugé pour crime contre l'humanité en RDC puisque les juges ont estimé que la qualité d'élu du député Frédéric Batumiké ne le protégeait pas contre des poursuites dans la mesure où les crimes qui lui sont reprochés relèvent du droit international, donc du Statut de Rome. Et que pour des crimes aussi graves, ce Statut primait sur le droit congolais. Une décision rare.

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