Mercredi 18 Octobre 2017

Ouganda: un projet de changement constitutionnel du droit des terres inquiète

Ouganda: un projet de changement constitutionnel du droit des terres inquiète
(RFI 20/07/17)
Une maison encore habitée dans la zone de Namanve, en Ouganda, marquée comme devant être rasée. Elle doit être remplacée par une gare. Le 21 janvier 2017. © RFI/Gaël Grilhot

La semaine dernière, le gouvernement a proposé au Parlement un texte pour modifier la Constitution. Domaine concerné: le droit des terres. Le président Museveni souhaite faire entrer l'Ouganda dans la liste des pays à revenus moyens grâce à la production de pétrole en 2020. Le gouvernement s'est donc lancé dans une politique de grands travaux (autoroute, installations pétrolières, ligne ferroviaire, etc.). Pour cela, il a besoin d'accéder aux terres privées, et vite, ce que vise l'amendement constitutionnel. Cela inquiète les ONG qui dénoncent le risque accru d'accaparement des terres et d'évictions. Mercredi 19 juillet, la ministre des Terres, Betty Amongi, a tenu à s'exprimer sur le sujet.

Aujourd’hui, si le gouvernement veut prendre possession de terres privées, il doit discuter le prix avec son propriétaire et trouver un accord, avant de pouvoir y accéder. Cela ralentit les procédures et c'est ce que veut modifier la ministre des Terres, Betty Amongi. Elle détaille la proposition : « Après paiement et prise de possession de la terre par le gouvernement, le propriétaire de la terre qui n'est pas d'accord avec le montant payé par l’Etat - montant déterminé par l'évaluateur en chef du gouvernement - peut mener une action en justice pendant que le travail du gouvernement va de l'avant. Vous n'avez pas le choix. »

Cette mesure est perçue comme inéquitable par les défenseurs des droits ougandais. C'est le cas d’Uganda Land Alliance. Jimmy Ochon est juriste pour cette ONG. Il s'inquiète des conséquences pour les populations. « Nous considérons que c'est injuste. Les personnes riches peuvent plaider leur cas au tribunal ; ils ont la capacité de payer un avocat. Mais les pauvres ne peuvent pas. Un homme pauvre ne peut pas connaître la valeur de sa terre. Cela signifie que, quelle que soit la somme qui lui sera donnée, elle ne correspondra sûrement pas à ce qu’elle devrait. Cela signifie que les pauvres auront des compensations misérables pour leurs terres. Si une procédure judiciaire prend un an, cela équivaut à trois saisons agricoles. Un homme pauvre qui dépend entièrement de l'agriculture va avoir de nombreux problèmes », explique le juriste d’Uganda Land Alliance.

Selon cette ONG, plus de 80 % des terres ougandaises sont détenues par des propriétaires privés. Si cet amendement est retenu, beaucoup craignent des émeutes.

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