Mardi 24 Avril 2018

Le Parlement mauritanien approuve une loi sur l’introduction de la Région comme collectivité territoriale

Le Parlement mauritanien approuve une loi sur l’introduction de la Région comme collectivité territoriale
(APA 09/01/18)

APA-Nouakchott (Mauritanie) - L'Assemblée nationale mauritanienne a approuvé, lundi soir, un projet de loi organique sur l’introduction de la Région comme collectivité territoriale administrée par des organes élus au suffrage universel direct, a-t-on constaté à Nouakchott.

Cette loi fixe les conditions de gestion par la Région de ses affaires, celles de l’exécution par le président du Conseil régional des délibérations et des décisions dudit conseil, les compétences propres de la Région, les compétences transférées par l’Etat et les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de la Région.

Elle fixe également les conditions d’éligibilité et de candidature, le régime financier de la Région et l’origine de ses ressources financières ainsi que les statuts particuliers des Régions de Nouakchott et de Nouadhibou, respectivement les capitales administrative et économique de la Mauritanie.

Les limites territoriales de la Région coïncident avec celles de la circonscription administrative de la wilaya (actuelle province), a expliqué le ministre mauritanien l’Intérieur et de la Décentralisation, Ahmedou Ould Abdallah, dans un exposé devant les députés.

Il a souligné que la Région a pour mission de promouvoir le développement économique, social, culturel et scientifique dans son ressort territorial dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des autres collectivités territoriales.

Ould Abdallah a ajouté que la Région est administrée par deux organes, à savoir un organe délibérant (le Conseil régional), élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans, et un organe exécutif, composé d’un président élu au suffrage universel direct et plusieurs vice- présidents en fonction du nombre des conseillers régionaux élus par leurs pairs.

Il a ajouté que les actes de la Région sont soumis à la tutelle exercée par le ministre chargé de la décentralisation et celui chargé des finances, précisant que la nouvelle entité dispose d’un budget propre alimenté par dotations d’investissements et de fonctionnement transférées par l’Etat ainsi que par des ressources extraordinaires.

Selon lui, la Région a été dotée de larges pouvoirs et dans de multiples domaines, parlant des plus larges pouvoirs pouvant être attribués dans le cas d’une expérience naissante et se renforçant constamment à l’avenir.

Le ministre a par ailleurs expliqué que l’agglomération de Nouakchott est érigée en une collectivité territoriale régionale unique, avec la suppression de la Communauté urbaine de Nouakchott dont le patrimoine et les ressources sont transférées à la Région de Nouakchott, sachant que les communes de Nouakchott conservent leur statut.

Quant à la circonscription administrative de la wilaya de Dakhlet Nouadhibou, il est créé une collectivité territoriale dénommée Région de Dakhlet Nouadhibou, a-t-il ajouté.

Et de souligner que cette dernière n’exerce, dans les limites territoriales de la Zone Franche de Nouadhibou, que les compétences dans les domaines de l’environnement et la gestion des ressources naturelles, l’éducation, l’alphabétisation et la formation professionnelle, la santé et l’action sociale, la jeunesse, les sports et les loisirs ainsi que la culture.

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