Samedi 18 Novembre 2017

L'Île Maurice de nouveau présentée comme un haut lieu de l'évasion fiscale en Afrique par les Paradise Papers

L'Île Maurice de nouveau présentée comme un haut lieu de l'évasion fiscale en Afrique par les Paradise Papers
(Agence Ecofin 08/11/17)

Les récentes révélation du Consortium International des Journalistes d'Investigation mettent au grand jour, le rôle que joue l'Île Maurice dans la facilitation de l'évsion fiscale en Afrique. L'investigation montre comment à travers la filiale locale de la firme de conseil juridique Applebay, plusieurs investisseurs ciblant l’Afrique sont arrivés sur la petite île, pour bénéficier des taux d'imposition de moins de 5%.

Ce n'est pas la première fois que ce pays est citée dans des affaires de fuites ou de fraudes fiscales. En 2016, des révélations sur la manière dont MTN Group fait sortir de l'argent de certaines de ses filiales africaines, avaient fait ressortir qu'une des entités réceptrices des fonds se situait à l'Île Maurice.

Parmis d'autres affaires récemment relevés, on retrouve la reprise par l'assureur marocain Saham d'une part minoritaire de l'actionnariat du groupe d'Assurance Sunu. L'opération, contestée par le conseil d'administration de Sunu, avait été réalisée à travers une société écran incorporée à Maurice.

Cette fois, l'enquête du consortium met en cause la firme de gestion de fonds Quantum Global, qui a obtenu entre autres, la mission de gérer les 5 milliards $ qui constituent le fonds souverain angolais. Des e-mails indiquent que son principal dirigeant, a fortement encouragé le patron du fonds souverain, par ailleurs une de ses relations amicales, de s'incorporer à l'Île Maurice pour bénéficier de plus de facilité fiscales.

L'Île Maurice a souvent été critiquée par d'autres pays africains pour la pratique du secret d'entreprise qui s'y opère. Il est aussi constant que nombreux pays de la région ne parviennent pas à collecter un niveau d'impôts suffisant pour soutenir leurs croissances économiques.

Mais elle est peut-être juste la bonne élève dans le domaine des incitations fiscales discrétionnaires, qu'on retrouve dans presque tous les pays d'Afrique subsaharienne. Au Cameroun, par exemple, l’exonération fiscale a fortement augmenté ces dernières années, parce que le gouvernement veut attirer davantage d'investisseurs et soutenir la diversification de son économie.

Par ailleurs les dossiers secrets d'Applebay dévoilés ces jours, concernent des faits datant d'avant 2016. Les autorités mauriciennes disent avoir depuis lors pris des mesures plus strictes pour, soit établir des coopérations fiscales, soit réduire le niveau de secret dans les implantations des entreprises.

Mais on ne peut ignorer que que le pays a rejeté les principaux éléments du traité mondial anti-évasion fiscale, y compris un amendement qui aurait permis aux pays africains de percevoir plus d'impôts lorsque les entreprises achètent et vendent des terres par le biais de sociétés mauriciennes.

L'île a plutôt choisi de renégocier certains accords de double imposition, en particulier ceux conclus avec d'autres pays africains, sur une base individuelle plutôt que par le biais du traité global. Un choix qui ne risque pas de changer, car ses dirigeants expliquent que c’est cette capacité à se faire des « amis » qui permettent à ce pays de traverser les différentes conjonctures économiques.

Idriss Linge

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