Vendredi 22 Septembre 2017

Barlen Pillay: «L’arbitrage international peut devenir une filière économique pour Maurice»

Barlen Pillay: «L’arbitrage international peut devenir une filière économique pour Maurice»
(L'Express.mu 12/07/17)

Le Mauritius Chamber of Commerce and Industry (MCCI) Arbitration and Mediation Centre (MARC) organisera demain une conférence sur l’arbitrage. Barlen Pillay, son secrétaire permanent, dresse le bilan de ce centre qui fête, cette année, ses 21 ans d’existence et parle des retombées économiques de l’arbitrage international.

Pourquoi l’arbitrage seraitil plus attrayant comme méthode de résolution de conflits pour les entreprises ?
Cela permet d’éviter aux parties de devoir chercher vers quelle cour se tourner en cas de litige, sachant qu’il n’y a pas de cour commerciale internationale. Par ailleurs, les arbitres sont des spécialistes dans les domaines où il y a un litige, ce qui leur permet de donner un avis sur le contrat et sur l’affaire en question. Cela aide également nos opérateurs, car, en adoptant une bonne conduite des affaires, ils seront compétitifs.

L’Afrique connaît un essor économique important sur lequel nous souhaitons capitaliser. Essayons de devenir ce hub pour l’arbitrage. S’il y a des étrangers qui veulent investir en Afrique ou en Asie, on voudrait leur proposer Maurice comme plateforme pour régler des litiges.

Peut-on aspirer à devenir un centre régional pour l’arbitrage de la même trempe que Hong Kong en Asie ?
J’en suis convaincu ! Mais il faut que l’on se donne les moyens de nos ambitions. La volonté politique y est et je pense que l’arbitrage est un plus pour le développement économique du pays. Il a le potentiel de devenir une véritable filière économique pour Maurice.

La chance que nous avons à Maurice, c’est d’être proche de l’Afrique et on a beaucoup d’atouts. Mais il faudra former de plus en plus de jeunes dans l’arbitrage. La formation de l’arbitre ne se cantonne pas au monde légal mais concerne également des secteurs comme les finances, la comptabilité ainsi que des spécialisations plus techniques. Je pense que, derrière tout cela, il y a une filière économique intéressante, notamment pour les jeunes.

Après 21 ans d’existence, que pouvez-vous nous dire sur la performance du MARC ?
Les choses ont pris de longues années avant de se mettre en place, notamment au niveau du cadre légal. Dès le départ, notre objectif était de nous inspirer de l’International Chamber of Commerce (ICC) et de l’United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) pour créer le centre. Il s’agissait également d’avoir un panel d’arbitres éminents.

Mais nous nous sommes rapidement rendu compte qu’il y avait un problème au niveau du cadre légal, Maurice n’étant pas, à cette époque, signataire d’une importante convention internationale pour l’arbitrage international qu’est la New York Convention de 1958. Nous avons donc fait beaucoup de demandes auprès du gouvernement pour que Maurice devienne signataire. Cela n’a été effectif qu’en 2004.

En 1997, la MCCI, dont moi-même et le président de la Chambre d’alors, Cader Sayed-Hossen, a déposé devantla Law Reform Commission, qui a, par lasuite, préconisé l’arbitrage international à Maurice. Et c’est en 2008 que cela a porté ses fruits. Il y a eu un nouveau cadre légal basé sur l’UNCITRAL Model Law. Depuis, nous avons observé une amélioration dans la façon dont les opérateurs se structurent, ce qui leur permet d’évoluer plus sereinement au niveau du commerce international. Ce qui est important dans le commerce, c’est d’anticiper et de mitiger les risques. Et surtout, faire de sorte que les problèmes se règlent rapidement.

Les entreprises locales ont-elles été réceptives ?
Tout à fait. Rien que l’année dernière, nous avons traité une quinzaine de cas dans divers secteurs. Il s’agissait principalement des cas de litiges dans l’immobilier, le secteur maritime et la propriété intellectuelle. C’était un long apprentissage et, aujourd’hui, nous remarquons que l’outil de l’arbitrage s’insère de plus en plus dans le développement économique car c’est une bonne pratique.

Depuis 2008, nous avons plus de visibilité au niveau du MARC et le pays se transforme pour sa part en véritable business hub. Un fait important car l’arbitrage va de pair avec le développement économique du pays. Nous conseillons donc aux opérateurs d’utiliser des contrats dans lesquels il y a une clause d’arbitrage prévue.

La MCCI a annoncé la création du MARC Court. Qu’est-ce qui a motivé cette démarche ?
Cette démarche est partie d’une longue réflexion pour voir comment améliorer la bonne gouvernance à travers l’arbitrage. L’idée était de montrer que cela n’est pas uniquement l’affaire de la MCCI mais quelque chose de beaucoup plus institutionnel.

Nous avons toujours pratiqué l’ouverture au niveau de la Chambre. Ce sont d’ailleurs les parties qui choisissent leurs arbitres. Nous n’intervenons que quand les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le choix de l’arbitre. Dorénavant, c’est cette cour qui se chargera de tout cela.

Nous avons donc externalisé ce service au MARC Court. Celui-ci fera également de l’interprétation et aura d’autres fonctions. À côté il y aura un advisory board qui aura également ses fonctions. Quand vous avez des gens de la réputation de Neil Kaplan (le président du MARC Court) avec un board indépendant, cela ajoute un élément de confiance aux procédures de la cour, non seulement au niveau local mais aussi international.

Qu’est-ce que c’est ?
L’arbitrage international est un système semblable au litige judiciaire national à l’exception que l’arbitrage a lieu avec des arbitres privés, qui ont une expertise spécifique en la matière. Ce système de résolution de litiges est à la fois consensuel, neutre, privé, contraignant («legally binding») et exécutoire pour les deux parties. L’atout principal de l’arbitrage : sa rapidité et une procédure moins onéreuse pour les entreprises qui y ont recours comparativement à des procédures qui sont réglées en cour. Barlen Pillay explique, à titre d’exemple, que les procédures d’arbitrage au MARC prennent en général six mois entre le «request for arbitration» et la «sentence», «sauf si les parties ne sont pas satisfaites et demandent une extension», alors que les mêmes procédures en cour peuvent durer des années.

Pour pouvoir utiliser ce mécanisme de résolution de conflits, les entreprises doivent au préalable avoir inclus une clause y relative dans leur contrat. De plus, «les parties paient l’arbitre et celui-ci se concentre uniquement sur leur cas», rappelle Barlen Pillay. Il explique, par ailleurs, que l’arbitrage marche car les pays ont accepté que la décision de l’arbitre soit contraignante, notamment dans le domaine commercial. Parmi les cas bien connus de conflits résolus par arbitrage, l’on se souviendra de l’affaire Betamax jugée par le Singapore International Arbitration Centre.

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