Mardi 20 Février 2018

Madagascar: la société Ametis soupçonnée de favoritisme

Madagascar: la société Ametis soupçonnée de favoritisme
(RFI 03/02/18)

Le SSM, la Solidarité syndicale de Madagascar, a saisi le Bianco, le Bureau indépendant anti-corruption. Le syndicat soupçonne de favoritisme la société Ametis. La société a l'autorisation de collecter les droits de visa aux frontières de Madagascar.
La Solidarité syndicale de Madagascar est formelle : percevoir les impôts et les taxes relève de la fonction régalienne de l'Etat. Une société privée, en l'occurrence la société Ametis, n'en a pas le droit.

C'est en ces termes que l'organisation a déposé une requête auprès du Bianco, le Bureau indépendant anti-corruption. Le SSM parle également d'une illégalité constitutionnelle dans l'autorisation accordée à la société Ametis. Et de citer à l'appui le Code général des impôts, qui dispose que les modalités de perception des droits de visa en ligne sont fixées par texte réglementaire.

Lire sur: http://www.rfi.fr/afrique/20180203-madagascar-soupcons-corruption-envers...

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