Mardi 12 Décembre 2017

Financement des partis politiques: la loi sciemment ignorée

Financement des partis politiques: la loi sciemment ignorée
(Madagascar Tribune 09/08/17)

Le financement des partis politiques à Madagascar est une question qui mérite d’être posée. Il ne s’agit pas d’un seul, ni de deux, ni de trois mais de l’ensemble des partis malgache. Surtout en période ou du moins à l’approche des élections présidentielles de 2018.

Les observateurs internationaux ainsi que les partenaires de Madagascar avaient déjà interpellé les acteurs et surtout l’Etat en ce qui concerne le financement des partis politiques. Une question régie par la loi 2011-012 relative aux partis politiques, notamment par le chapitre VI de la loi qui énumère les provenances des fonds jusqu’à leur mode de gestion. L’article 36 de cette loi dispose en effet que « la gestion des fonds alloués doit observer les règles de gestion qui seront définies par voie règlementaire. Toutefois, elle doit clairement faire transparaître les sources des fonds, leur destination et l’organe de gestion ». Le fait est que cette loi est simplement ignorée par la plupart des partis politiques malgaches et encore plus par l’Etat. En effet, l’Etat devrait contribuer aux financements des partis selon cette loi. Interrogé à ce propos, le président du parti Malagasy Miara-Miainga (MMM) Hajo Andrianainarivelo souligne le fait que l’Etat ne donne jusqu’ici rien aux partis du moins à ceux de l’opposition. D’ailleurs, le décret d’application de la loi n’aurait pas encore été pris jusqu’à maintenant. En outre, aucun contrôle ni suivi ne serait effectué en ce qui concerne la provenance des fonds utilisés par les partis, hors mis en ce qui concerne le blanchiment d’argent qui revient au SAMIFIN, le service de renseignement financier malgache. C’est une disposition qui devrait apparaitre dans la loi qui devait être révisée selon toujours le Président du MMM. « L’Etat ne semble pas vouloir assainir l’environnement politique à Madagascar » dixit Hajo Andrianainarivelo. Pourtant, aux articles 37 et 38 relatives aux partis politique, la loi dispose que la valeur, l’origine et l’utilisation des dons, emprunts et libéralités de source extérieure doivent être transparentes.

A ce titre, les partis politiques légalement constitués devront obligatoirement ouvrir un compte bancaire à leurs noms. (…) La transparence dans la gestion des ressources est de rigueur. Le parti politique doit tenir une comptabilité simplifiée et présenter annuellement un rapport financier. Des contrôles périodiques seront effectués sur les comptes de gestion des partis et ce, par le biais des juridictions financières. Les modalités d’application du présent article seront précisées par voie règlementaire ». Ce qui est loin d’être le cas actuellement. A l’approche des élections présidentielles de 2018, et surtout avec la multiplication de ceux qui se sont déjà déclarés candidats, la question mérite que l’on s‘y penche encore davantage.

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