Mercredi 18 Octobre 2017

L’intégration des régimes coutumiers dans les systèmes africains de gouvernance foncière

L’intégration des régimes coutumiers dans les systèmes africains de gouvernance foncière
(Commod Africa 20/07/17)
Le ministre ghanéen en charge des Terres et des ressources naturelles, John-Peter Amewu.

La toute première réunion des commissaires africains en charge du foncier a débuté lundi à Accra avec pour thème "Garantir les droits fonciers des communautés", souligne la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique dans un communiqué. Y participent le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, l'Ethiopie, le Kenya, Madagascar, le Malawi, le Rwanda, la Tanzanie, l'Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe.

"Alors que nous regorgeons de la plupart des terres arables, notre écart de productivité est le plus élevé", a déclaré le ministre ghanéen en charge des Terres et des ressources naturelles, John-Peter Amewu. "Nous constatons que les inégalités de propriété foncière et la privation des terres dans de nombreux pays africains et les femmes, en tant que producteurs primaires majoritaires, sont contraintes par les lois coutumières", a-t-il précisé dans un discours prononcé en son nom par son adjoint.

Il ajoute que les terres arables, les forêts et les zones humides sur le continent, se dégradent à un rythme alarmant alors que les bidonvilles urbains qui nuisent au développement urbain et aux efforts de réduction de la pauvreté se font de plus en plus nombreux.

"On reconnaît que les problèmes et les systèmes fonciers sont très diversifiés et complexes et, par conséquent, il est nécessaire d'avoir des politiques globales pour guider l'accès, l'utilisation et la gestion des ressources foncières dans nos différents pays".

L'initiative sur les politiques foncières

D'où l'importance de l'Initiative sur les politiques foncières (IPF), programme conjoint du consortium tripartite composé de la Commission de l'Union africaine (CUA), de la Banque africaine de développement (BAD) et de la Commission économique pour l'Afrique (CEA). Elle a pour objectif de permettre l'utilisation de la terre pour donner une impulsion au processus de développement de l'Afrique.

Les systèmes fonciers coutumiers qui restent le régime dominant de propriété dans l'ensemble du continent et soutiennent de multiples stratégies de subsistance, représentent en moyenne 70% de la masse des droits fonciers dans tous les pays, a rappelé Janet Edeme, chef de la division rurale au département de l'Economie rurale et de l'agriculture de la CUA. Des régimes fonciers qui ne sont pas uniformes, variant d'une communauté à l'autre.

"Les leçons apprises à travers l'Afrique suggèrent que l'intégration des régimes fonciers coutumiers dans les systèmes officiels de gouvernance foncière ne sont pas aussi uniformes", note-t-elle.

La formation à une administration foncière efficace, au renforcement des capacités des autorités traditionnelles sur les investissements à grande échelle, aux négociations pour les avocats du gouvernement et aux questions connexes est cruciale, ajoute-t-elle en faisant le rappel des activités entreprises par l'IPF sur le continent.

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