Mardi 20 Février 2018

Kenya: le président de la Cour suprême dénonce le non-respect de décisions de justice

Kenya: le président de la Cour suprême dénonce le non-respect de décisions de justice
(AFP 07/02/18)
le président de la Cour suprême du Kenya, David Maraga

Le "récent mépris" des autorités kényanes vis-à-vis de plusieurs décisions de justice, notamment sur la libération sous caution d'un opposant, représente une "violation" de la Constitution et menace l'Etat de droit, a dénoncé mercredi le président de la Cour suprême du Kenya.

Peu coutumier de ce genre de déclaration publique, le juge David Maraga s'est exprimé à la suite du non-respect de plusieurs décisions de justice depuis l'investiture symbolique comme "président du peuple" le 30 janvier de l'opposant Raila Odinga, qui refuse de reconnaître la réélection du président Uhuru Kenyatta en 2017.

"Ces derniers jours, nous avons constaté des développements préoccupants dans l'administration de la justice, qui menacent l'Etat de droit", a déclaré M. Maraga, rendu célèbre par la décision historique de la Cour suprême, le 1er septembre 2017, d'annuler le résultat de l'élection présidentielle du 8 août et d'ordonner un nouveau scrutin.

M. Maraga n'a pas précisé les décisions de justice concernées, mais depuis la prestation de serment symbolique de M. Odinga, la police a refusé d'obéir à deux ordres séparés de libérer sous caution un membre de l'opposition arrêté pour sa participation à cette cérémonie, et à plusieurs ordres de présenter cette même personne devant un tribunal de Nairobi.

Cet opposant, Miguna Miguna, a finalement été expulsé mardi soir vers le Canada - il possède également la nationalité canadienne - en dépit de ces décisions de justice.

L'Autorité des communications a, elle, obéi avec plusieurs jours de retard, et seulement partiellement, à une décision lui ordonnant de lever la suspension d'antenne pour quatre chaînes de télévision - dont les trois principales chaînes privées du pays. Elles avaient été suspendues pour avoir tenté de retransmettre la "prestation de serment" de M. Odinga.

Si KTN News et NTV ont repris l'antenne lundi, Citizen TV, la plus regardée du pays, et la chaîne locale Inooro TV qui appartient au même groupe, sont toujours interdites de diffusion.

"Tous les représentants de l'Etat font le serment de protéger et de soutenir la Constitution. Désobéir à une décision de justice n'est pas seulement une violation de la Constitution, c'est aussi faire fi de son devoir public", a déclaré David Maraga.

"Se soumettre à une décision d'un tribunal, ce n'est un choix pour aucun individu ou institution (...), c'est une obligation civique et constitutionnelle", a-t-il ajouté.

La défiance dont font preuve les autorités vis-à-vis de ces décisions de justice fait craindre un recul des libertés au Kenya, où la réélection d'Uhuru Kenyatta en 2017 a été accompagnée de mois de troubles ayant fait au moins 92 morts, selon des organisations de défense des droits de l'Homme.

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