Lundi 11 Décembre 2017

Affaire des biens mal acquis : l’État français, receleur malgré lui

Affaire des biens mal acquis : l’État français, receleur malgré lui
(Jeune Afrique 22/11/17)

C’est une curiosité qu’a mise en évidence le verdict rendu à l’issue du procès intenté à Teodorín, le vice-président équato-guinéen : dans l’Hexagone, la justice peut ordonner la vente de biens saisis, mais n’a rien prévu pour que l’argent ainsi récupéré soit reversé aux victimes des détournements.

Dans le parking Boieldieu, au second sous-sol du centre commercial des Quatre-Temps, dans le quartier des affaires de la Défense, au nord-ouest de Paris, neuf bolides d’exception se décatissaient depuis deux ans quand de potentiels acheteurs sont venus en faire le tour. Tous munis d’un badge électronique leur permettant d’accéder à cette zone réservée à la fourrière de la préfecture de police. Nous sommes en juillet 2013, et ces anciennes propriétés de Teodoro Nguema Obiang Mangue, surnommé Teodorín, vice-président de Guinée équatoriale et fils du chef de l’État, sont présentées à la vente après avoir fait l’objet de réparations sommaires. Le toit en verre protégeant les panneaux solaires de la Mercedes Maybach 62, adjugée à seulement 71 000 euros, n’a pas été remis en état.

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), qui a supervisé la saisie, l’entretien et la vente pour le compte de l’État français, a le devoir d’être efficace dans ses dépenses…

Trois ans d’emprisonnement et 30 millions d’euros d’amende pour Teodorín, le tout assorti de sursis.

Après une campagne de publicité orchestrée par ladite agence – y compris en mandarin afin d’attirer de riches Chinois –, les bolides ont été vendus aux enchères à l’hôtel Drouot, à Paris, pour 2,8 millions d’euros.
Trois ans d’emprisonnement et 30 millions d’euros d’amende

En septembre 2011, Teodorín s’était vu confisquer la partie la plus clinquante de ce que la justice française considérait comme un « recel de blanchiment d’argent », issu d’un détournement des caisses du Trésor équato-guinéen.

Nous étions au tout début de l’affaire dite des biens mal acquis, lancée par les ONG Transparency International France et Sherpa.

L’épilogue a eu lieu le 27 octobre, devant la 32e chambre correctionnelle de Paris : trois ans d’emprisonnement et 30 millions d’euros d’amende pour Teodorín, le tout assorti de sursis. Décision dont celui-ci a fait appel. La présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, a par ailleurs confirmé la confiscation des biens.

Outre les voitures, il y a là des meubles, des œuvres d’art, des bijoux, des bouteilles de vin et même, à titre conservatoire, l’hôtel particulier qui les abritait, au 42, avenue Foch, que Teodorín avait cédé en 2011 à l’État de Guinée équatoriale. Celui-ci a d’ailleurs dû s’acquitter d’une taxe sur la plus-value de 1,6 million d’euros au fisc français.

Dans l’attente du jugement définitif, rien de tout cela n’a encore été vendu. Les objets sont gardés dans un lieu tenu secret et gérés par l’Agrasc.

L’immeuble, qui héberge aujourd’hui l’ambassade équato-guinéenne, fait l’objet d’une autre bataille devant la Cour pénale internationale pour lui faire reconnaître son statut diplomatique.

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