Lundi 23 Octobre 2017

La CENI et son nouveau Président intérimaire exubérant : conséquence d'un arrêt incompris

La CENI et son nouveau Président intérimaire exubérant : conséquence d'un arrêt incompris
(Guinee Actu 11/08/17)

La Cour constitutionnelle a ordonné le lundi 7 Août 2017, la suspension de la passation de service à la commission électorale nationale indépendante (CENI). Une passation, il faut le rappeler, qui devait voir l'élu de la majorité des commissaires, Amadou Salifou Kébé, présider officiellement aux destinées de l'institution, au détriment de celui qui revendique toujours le poste en dépit de tout, Bakary Fofana.

La plus haute juridiction du pays, a alors décidé, dans le souci de mettre fin au blocage, de choisir un 3ème larron pour assurer l'intérim. Il s'agit de Aziz Kader Camara, l'ancien responsable de la commission des démembrements, un autre panier à crabes, qui crache des ennuis et des préoccupations.

Le discours d'intronisation décalé de la décision juridique du nouvel homme fort de l'organe de gestion des élections, qui se met déjà dans la posture d'un élu fondé de tous les pouvoirs, inquiète bien d'observateurs. Ceux-ci ne cachent pas leur étonnement de l'usage que font les acteurs, de l'arrêt de la cour qui n'est qu'une décision conservatoire.

Des constitutionnalistes rencontrés à cet effet par notre rédaction, conviennent tous, que les prérogatives de Kader Aziz, sont calées exclusivement à l'évacuation des dossiers courants et à un rôle protocolaire.

Ci-dessous, la synthèse des différents entretiens :

« Toutes les activités de la CENI qui sont liées à l'affaire pendante devant la Haute Cour, doivent être également suspendues jusqu'à l'intervention de la décision de Cour constitutionnelle ;

Pour l'essentiel, il faut rappeler que la durée de l'intérim ne couvre que la période qui coule jusqu'au moment où la Cour va statuer sur le fond.

Enfin, toutes les décisions prises par Me Salifou Amadou Kébé, relatives par exemple à la restitution des matériels et engins de la CENI, ou même, la libération des locaux, sont également suspendues jusqu'à la décision de la Cour sur fond. Les décisions prises par Me Salifou Kébé sont par conséquent contraires à la loi.

Son rôle et ses missions sont extrêmement minimalistes, car il ne peut aucunement exercer ou jouir des attributs de pouvoir que la loi et le règlement intérieur de la CENI confèrent au Président régulièrement élu de la CENI.

Le Président intérimaire ne peut pas disposer des attributs de pouvoir, dévolus au Président élu de la CENI. A titre d'exemple, le Président intérimaire devra veiller à la sécurité des lieux, s'occuper de la gestion et du suivi des courriers et représenter la CENI dans telle à telle réunion.

Mais il ne peut pas prendre des engagements financiers ou contractuels qui engagent l'institution électorale. Il ne peut pas engager à ce stade de la procédure, l'institution électorale dans l'organisation des élections locales.

Il ne peut pas prendre des actes de nomination ou de radiation à la CENI, il est tenu de respecter le statut quo (situation antérieure à la crise au sein de la CENI) jusqu'à la décision de la Cour qui devra trancher.

Le Président intérimaire doit scrupuleusement respecter ses différentes obligations légales, sous peine de poursuite et de sanctions judiciaires ».

(mosaiqueguinee)

L'Indépendant, partenaire de GuineeActu

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