Dimanche 19 Novembre 2017

Le Ghana adopte le marquage fiscal pour générer plus de recettes

Le Ghana adopte le marquage fiscal pour générer plus de recettes
(La Tribune 04/09/17)

Le gouvernement ghanéen vient de lancer une nouvelle politique en matière de timbre fiscal en vue de lutter contre la contrefaçon mais aussi et surtout améliorer le recouvrement des revenus. Pour l’heure les autorités promettent qu’il n y a pas d’augmentation des charges fiscales en vue, mais après a période transitoire, le coût des procédures de marquage fiscal seront supportés par les entreprises qui risquent de les répercuter sur les consommateurs.
En ces temps de vaches maigres pour bon nombre de trésors publics du Continent, tous les moyens sont bons pour rehausser le recouvrement des revenus qui reviennent à l'Etat. Le Ghana s'est ainsi rappelé d'une loi sur la taxe d'assise adoptée en 2013 pour activer la nouvelle stratégie de timbre fiscal.

Le ministre ghanéen des Finances, Ken Ofori-Atta, a lancé en fin de semaine, la nouvelle politique de timbre fiscal qui entre selon lui dans le cadre des efforts du gouvernement destinés à lutter contre la contrefaçon des produits sur les marchés et à améliorer la génération des revenus fiscaux et para-fiscaux.

Selon les propos rapportés par l'agence officielle, Ghana News Agency (GNA), le ministre a indiqué que la mise en œuvre de cette politique n'induit pas l'imposition de taxes supplémentaires par le gouvernement, mais est une mesure visant plutôt « à protéger les produits authentiques des entreprises contre les produits contrefaits et à veiller à ce que davantage de personnes et d'entreprises paient leurs taxes ».

En vertu des nouvelles dispositions, les timbres fiscaux dont les caractéristiques de sécurité fournies par le gouvernement à certains fabricants et importateurs doivent désormais être apposés sur leurs produits avant leur sortie sur le marché.

Selon Emmanuel Kofi Nti, le commissaire général de l'administration en charge du recouvrement des impôts et taxes, Ghana revenue Autorithy, « la mise en œuvre de cette nouvelle politique vise à contrôler l'importation et la production locale de biens soumis à assises fiscales ainsi que de lutter contre la sous-déclaration des marchandises, le trafic illicite, la contrebande et la contrefaçon des produits sur le marché national ».

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