Quid des mesures proposées et des difficultés rencontrées lors de la mission sur l’Opération « Biyela » | Africatime

Quid des mesures proposées et des difficultés rencontrées lors de la mission sur l’Opération « Biyela »

Quid des mesures proposées et des difficultés rencontrées lors de la mission sur l’Opération « Biyela »
(Nouvelles du Gabon 30/10/13)
Une vue du Port d'Owendo.

Le développement extraordinaire des industries de production et les moyens de transports modernes ont engendré un accroissement continu du volume des importations. Parmi les marchandises qui circulent à travers le monde et en particulier sur le continent africain, plusieurs d’entre elles sont l’objet de la contrefaçon : des produits luxueux, des médicaments, des produits cosmétiques, des aliments, des jouets, des appareils électroménagers… Indique une source proche de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Pour lutter contre ce phénomène planétaire, fait savoir la source, l’OMD a lancé une opération dénommée « Biyela » qui signifie « encerclement » en langue sud-africaine zoulou. La mission sur l’Opération « Biyela » qui vise à intensifier la lutte contre la contrefaçon dans 24 pays africains, s’est déroulée du 1er au 10 avril 2013 à Libreville.

Au Gabon, cette Opération a été organisée en mission conjointe de la Douane et la Police Nationale, sous la supervision du Directeur de la Répression des Fraudes Douanières et du Contentieux, Inspecteur Principal des Douanes, Okongo Raymond, et du Commandant en Chef de la Police Nationale. Dans cette mission, la Douane représente l’OMD et la Police Nationale représente l’Organisation Internationale de Police (Interpol). Dans le cadre de l’exécution de cette opération, trois principales difficultés, dit-on, sont à retenir : financières ; celles liées à l’absence de collaboration des agents des douanes ; et à l’absence des propriétaires marchandises. Sur le plan financier, l’absence des frais de mission a conduit les agents des douanes à utiliser leurs véhicules et leur carburant pour les besoins de l’Opération. Pour les agents de Police, leur déplacement et restauration ont été assurés soit par le Directeur de la Répression des Fraudes Douanières et du Contentieux, soit par les différents Chefs de mission.

Dans le cadre du déroulement de l’Opération « Biyela », les marchandises présentant des risques élevés de contrefaçon devraient être constituées en dépôt, en attendant les résultats de l’analyse des échantillons prélevés. Cependant, certaines d’entre elles ont été restituées à leurs propriétaires sans attendre les conclusions de la DRFDC. C’est le cas par exemple des marchandises présentent à la BTS qui, dans l’attente des résultats, devraient être transférées au Bureau Central de l’Aéroport. Malheureusement, le 9 avril 2013 à 11 heures, les agents de l’équipe N°3 voulant procéder à ce transfert ont constaté la disparition desdits colis.

L’une des difficultés de cette mission a été l’absence des propriétaires des marchandises. En effet, pour procéder à des visites de colis et au prélèvement des échantillons, la présence des propriétaires des marchandises est nécessaire, car cela permet de prélever leurs identités et de les interpeller en cas de contrefaçon avérée. Ceci dans l’intérêt de l’achèvement des procédures conformément à la règlementation en vigueur.

Les marchandises contrefaites saisies devront être détruites conformément à l’article 377, 1 du code des Douanes CEMAC qui prévoit que « l’administration des douanes peut faire procéder à la destruction des marchandises sans valeur vénale et des denrées impropres à la consommation, des produits nuisibles à la santé publique et des objets susceptibles de porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ». Cependant, les destructions doivent être constatées par des procès-verbaux conformément à l’article 377, 2 du CD CEMAC. En attendant le renouvellement d’une telle opération, il est souhaitable que la douane gabonaise mette en place un programme de renforcement des capacités en ce qui concerne la lutte contre la contrefaçon. Il s’agit en particulier de :

La formation

En effet, les douaniers ne disposent pas assez de qualification et de moyen pour distinguer ce qui est contrefait de ce qui ne l’est pas. L’organisation des ateliers de formation sur les nouvelles techniques de ciblage et d’analyse des risques permettra d’améliorer la lutte contre la contrefaçon ;

Le renforcement de l’éthique douanière

Bien que nous ne disposons pas de moyens suffisants pour lutter contre ce phénomène, l’entrée sur le territoire douanier national de certaines marchandises contrefaites est facilitée par la négligence voir la complicité des agents des douanes. Il est donc souhaitable de rappeler aux agents des douanes leurs missions et leur obligation notamment en matière du respect des principes d’éthique ;

La création d’Unités de Contrôle Portuaire (PCU)

Elles se chargeront de contrôler les conteneurs illicites notamment ceux contenant des marchandises contrefaites. A ce sujet, l’Organisation Mondiale des Douanes et l’Office des Nations-Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) ont lancé le Programme de Contrôle des Conteneurs (PCC) ;

Les campagnes de sensibilisation au public

Le public doit être informé sur la dangerosité des marchandises contrefaites et de leur impact sur la santé. De ce fait, les saisies réalisées doivent être divulguées à travers les différents canaux de sensibilisation ;

Le renforcement de la coopération douane-entreprise

La coopération entre la douane et les entreprises du secteur privé doit être renforcé, car cela permettra à la douane, par la connaissance des produits commercialisés par certains représentants des marques, de mieux identifier les marchandises contrefaites et aux entreprises de garder leur part de marché par la préservation de leurs chiffres d’affaires.

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