Mardi 30 Mai 2017

Affaire Orabank : La réprobation du ministre de la Justice

Affaire Orabank : La réprobation du ministre de la Justice
(Gabon Review 18/03/17)

Réagissant, le 17 mars 2017, dans un communiqué concernant la récente descente des policiers dans une agence d’Orabank à Libreville, le ministère de la Justice a déclaré que «de tels actes n’étaient pas nécessaires». Au cours de cette opération, des violences physiques et morales avaient été exercées sur les responsables de cette banque.

Le 17 mars, le ministère de la Justice s’est prononcé sur l’affaire opposant la Société Orabank SA à Sogad BTP. Dans son communiqué publié par le quotidien L’Union, le ministère rappelle les faits. «Le 14 mars 2017, Maître Robert Nthcoreret Ongonwou, huissier de justice près les juridictions de Libreville, a requis l’assistance des éléments des forces de Police nationale dans le cadre du jugement rendu par la Chambre commercial du tribunal de Première instance de Libreville, le 13 mars 2017», Ce jugement était rendu dans le cadre de l’affaire Sogad BTP contre la Société Orabank SA., explique le ministère de la Justice.

Au cours de cette opération de saisies, des policiers ont commis des actes de violences physiques et morales sur les responsables de cette banque. Face à cette situation, le ministère de la Justice rappelle que «de tels actes n’étaient pas nécessaires». Manifestement, il y a donc eu un abus et le communiqué précise que «ces actes tombent sur le coup des dispositions de l’article 139 du Code Pénal». Ils constituent par la même occasion «à l’encontre de huissier concerné, une faute disciplinaire au sens des articles 16 et 17 de la loi n°11/70 du 17 décembre 1970 portant statut des Huissiers de justice».

Insistant sur «la gravité des faits», le ministère de la Justice a ordonné l’ouverture d’une enquête et prescrit la prise des mesures conservatoires d’usage. Cette décision qui vise à rassurer la communauté des investisseurs, va dans le sens de celle prise par le ministère de l’Intérieur à l’encontre des éléments de la police qui ont participé à cette opération.

La «(…) réquisition de la force publique a fait apparaître des irrégularités notamment l’interpellation du responsable d’une agence Orabank, toutes choses inacceptables dans un Etat de droit», a reconnu le ministre de l’Intérieur, Lambert-Noël Matha, lequel a précisé que des «mesures conservatoires ont été prises à l’encontre du Directeur de la sécurité publique et de l’ensemble des éléments ayant participé à cette opération».

Le contentieux qui oppose Orabank Gabon et la société Sogad BTP porte sur un dossier de «financement infructueux» qui fait l’objet d’un recours en appel, portant sur le «versement de dommages et intérêts», en raison du préjudice moral qu’aurait subi la Sogad BTP.

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