Mardi 17 Octobre 2017

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Constitution Maroc 2011
Préambule

Hommes d’affaires indiens, canadiens, libyens, iraniens, français, le Palais présidentiel ivoirien résonne désormais du pas des opérateurs économiques. Abidjan déroule le tapis rouge aux investisseurs.

Hommes d’affaires indiens, canadiens, libyens, iraniens, français, le Palais présidentiel ivoirien résonne désormais du pas des opérateurs économiques. Abidjan déroule le tapis rouge aux investisseurs.

Par Parfait Dekacou, Abidjan

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REPUBLIQUE TOGOLAISE

TRAVAIL - LIBERTE - PATRIE

CODE

ELECTORAL

Constitution de la Guinée-Bissau approuée par l'Assemblée nationale populaire

Date : 1984-05-16

PREAMBULE

Constitution des Seychelles du 8 juin 1993......................................................1
PREAMBULE .......................................................................................................................2

Ordonnance-loi n° 13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition

PROJET DE CONSTITUTION DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE DE MADAGASCAR EN DATE DU 1er OCTOBRE 2010 A SOUMETTRE A REFERENDUM LE 17 NOVEMBRE 2010

PRÉAMBULE

Le Peuple malagasy souverain,

Constitution du 15 mars 1992.
Préambule.
Titre premier. De l'État et de la souveraineté.
Titre II. Des droits et libertés fondamentaux.
Titre III. Des devoirs.
Titre IV. Du président de la République.

Les parties aux négociations ci-après désignées :
La majorité présidentielle, L’opposition démocratique, Les mouvements politico-militaires non-combattants, La coalition Séléka, L’UFDR, CPJP, CPSK, UFR

Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
DU 22 JANVIER 2001

Telle que modifiée par :

CONSTITUTION DU BURKINA FASO

(Loi N° 002/97/ ADP du 27 janvier 1997)

PREAMBULE

Loi Constitutionnelle n°
92/AN/10/6ème L portant rév ision de la Constitution.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Texte intégral de la nouvelle constitution marocaine
Voici le texte intégral de la nouvelle constitution marocaine. Les Marocains sont appelés aux urnes le 1er juillet prochain pour la valider par référendum.

•CONSTITUTIONOF THE REPUBLICOF MOZAMBIQUE
•TITLE IBASIC PRINCIPLES •CHAPTER ITHE REPUBLIC
•CHAPTER IIFOREIGN POLICY AND INTERNATIONAL LAW

PREAMBULE .......................................................................................................................2

Depuis la fin de la crise postélectorale, la capitale ivoirienne a accueilli au moins une centaine d’investisseurs étrangers. Chronologiquement, les travaux de l’usine de ciment de la Cimaf (Ciments de l’Afrique) ont été lancés dans la zone industrielle de Yopougon au mois de novembre 2011.

Depuis la fin de la crise postélectorale, la capitale ivoirienne a accueilli au moins une centaine d’investisseurs étrangers.

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REFERENDUM CONSTITUTIONNEL
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PROCLAMATION DES RESULTATS DU REFERENDUM
CONSTITUANT DU 02 DECEMBRE 1990 SUR LE PROJET DE
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BENIN

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