Conseil des Ministres | Africatime
Dimanche 21 Décembre 2014

Conseil des Ministres

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur Ismaïl Omar Guelleh, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu hier, Mardi 14 Mai 2013, la 6ème Séance du Conseil des Ministres
Français

Ont été examinés et approuvés les textes suivants :

Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme.

1.- Projet de Loi portant organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes

Le présent projet de Loi a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de la cour des Comptes qui est une institution supérieure de contrôle des finances publiques et dispose d’un pouvoir de contrôle et d’un pouvoir de juridiction.

Ce projet prévoit d’instaurer pour la cour des Comptes une nouvelle organisation appropriée afin qu’elle soit conforme au fonctionnement des juridictions de notre pays par la mise en place des chambres collégiales et la création d’un ministère public propre avec un procureur général et plusieurs substituts généraux.

Ce projet vise à doter cette institution des moyens humains et matériels adéquats pour s’acquitter pleinement de ses missions.

A ce titre, la cour comprend une chambre des finances de l’Etat, une chambre des établissements publics et une chambre de discipline budgétaire.

Il propose également l’introduction d’un contrôle administratif du ministère de la justice afin de suivre le rendement de la cour.

Ce projet a pour objectif d’uniformiser les dispositions existantes en les regroupant au sein d’un même texte et d’harmoniser la législation sur la cour de Comptes avec la loi organique portant statut de la magistrature.

L’adoption du projet de Loi permettra à la Cour des comptes de mieux protéger les deniers publics et d’accomplir sa mission avec toute l’efficacité requise.

Il s’inscrit également dans le cadre de la modernisation de la justice et de la réforme de l’ensemble des institutions judiciaires.

2.- Projet de Décret portant nomination de onze magistrats et d’un Inspecteur général des services judiciaires.

- Messieurs Omar Said Ahmed, Hassan Mohamed Hassan, Mohamed Yacoub Aden, Ali Mohamed Awad, Mahad Mohamed Hadji et Madame Degane Youssouf Ibrahim, sont nommés Magistrats au Tribunal de Première Instance.

- Messieurs Warsama Abdourahman Aden, Hamza Abdi Aden, Aden Ahmed Guedi, Farhan Yonis Omar et Madame Fathia Abdillahi Farah, sont nommés Magistrats à la Cour des Comptes.

- Monsieur Ali Mohamed Afkada, est nommé Inspecteur Général des Services Judiciaires.

Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie.

3.- Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Djibouti Power Light » pour un projet de production d’énergie renouvelable.

Le projet d’Arrêté a pour objet l’agrément au régime B du Code des Investissements de la Société « Djibouti Power Light ».

Cette Société qui est une Société de joint-venture entre un investisseur étranger et des opérateurs nationaux envisage de mettre en place un projet de production et d’exploitation des énergies renouvelables et propres.

Cette société compte réaliser un programme d’investissement par l’acquisition des équipements et matériels nécessaires.

Ce projet important va générer la création d’emplois et contribuera à appuyer la politique nationale énergétique.

4.- Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Cadg Horn of Africa » pour un projet de construction & des BTP et la production de charpente métallique.

Le projet d’Arrêté a pour objet l’agrément au régime B du Code des Investissements de la Société « Cadg Horn of Africa ».

Cette Société qui est une Société de joint-venture spécialisée dans le secteur de BTP compte investir dans la mise en place d’un projet de construction et la production de charpentes métalliques.

Elle prévoit de mettre en œuvre un programme d’investissement essentiellement pour l’acquisition de l’unité de production des charpentes métalliques, des matériels et équipements.

Ce projet permettra de créer des emplois permanents dans ce secteur d’activité.

5.- Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Som Badros » pour un projet de construction et d’exploitation commerciale d’un immeuble de 7 étages au centre ville.

Le projet d’Arrêté a pour objet l’agrément au régime B du Code des Investissements de la Société « Som Badros ».

Cette Société compte réaliser un projet de construction et d’exploitation commerciale d’un immeuble de 7 étages au centre ville, comprenant des bureaux et des locaux commerciaux de haut standing.

L’adoption du projet d’Arrêté s’inscrit dans le cadre de la politique de soutien des activités des opérateurs privés.

Ce projet permettra aussi de favoriser la création d’emplois directs et indirects.

6.- Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements du projet de travaux de BTP et de logement sociaux de la Société « Group al-Buruuj Sarl ».

Le projet d’Arrêté a pour objet l’agrément au régime B du Code des Investissements de la Société « Group Al-Buruj Sarl ».

Cette Société compte mettre en place un programme d’investissement dans les secteurs des BTP notamment la construction de logements à moyen et haut standing.

Cette Société va investir pour l’acquisition des équipements et matériels nécessaires et prévoit de créer une centaine d’emplois dans ce secteur.

L’adoption du projet d’Arrêté s’inscrit dans le cadre de la politique de la promotion des activités immobilières et la construction de logements. Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

7.- Projet de Décret portant nomination

* Mme Saïda Omar Abdillahi est nommée Directrice par intérim de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie.

Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration.

8.- Projets de Décrets portant nomination.

* M. Rachid Hassan Saban est nommé Conseiller Technique du Président de la République.

* M. Gora Meeke Outo est nommé Conseiller Technique du Président de l’Assemblée Nationale.

* M. Youssouf Aouled Farah est nommé Directeur de Cabinet du Premier Ministre.

* M. Dini Mohamed Bourhan est nommé Chef de Cabinet du Premier Ministre.

Communications :

* Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Monsieur Mahamoud Ali Youssouf, a fait un compte-rendu sur la participation de la délégation conduite par le Président de la République, son Excellence Monsieur Ismaïl Omar Guelleh, à la 2ème Conférence de Londres sur la Somalie et au 1er Forum Djibouto-Britannique sur les Investissements qui se sont tenues les 7 et 8 mai 2013 à Londres au Royaume-Uni.

* Le Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme, Monsieur Ali Farah Assoweh, a fait un compte rendu de la 16ème Session du groupe de travail sur l’Examen Périodique Universel du Conseil des Droits de l’Homme qui s’est tenue à Genève du 21 au 30 avril 2013.

* Les Ministres de l’Economies et des Finances et du Budget, Messieurs Ilyas Moussa Dawaleh et Bodeh Ahmed Robleh, ont fait un compte rendu sur leur participation aux Réunions de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International qui se sont tenues du 17 au 23 avril 2013 à Washington.

* Le Ministre de la Défense, Monsieur Hassan Darar Houffaneh, a fait un compte-rendu sur sa participation à la Réunion Ordinaire du Comité Technique Spécialisé sur la Défense, la Sécurité et la Sûreté (CTSDSS) qui s’et tenue du 29 au 30 avril 2013 à Addis-Abeba.

* Le Ministre de la Santé, Monsieur Kassim Issak Osman, a fait un compte-rendu de la 6ème Session de la Conférence des Ministres de la Santé de l’Union Africaine qui s’est tenue du 22 au 26 avril 2013 à Addis-Abeba.

* Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Monsieur Nabil Mohamed Ahmed, a fait un compte-rendu de sa visite de travail en Turquie du 5 au 11 mai 2013.

* Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, Monsieur Mohamed Moussa Ibrahim Balala, a fait un compte-rendu de sa participation aux Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm qui se sont tenues du 28 avril au 10 mai 2013 à Genève.

* Le Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères, chargé de la Coopération Internationale, Monsieur Ahmed Ali Silay, a fait un compte-rendu de sa participation au 21ème Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’IGAD qui s’est tenu le 03 mai 2013 à Addis-Abeba.

* Le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation, Monsieur Hassan Ahmed Boulaleh, a fait un compte-rendu de sa participation à la Réunion sur l’Examen de la Politique d’Investissement de notre pays organisée par la CNUCED, du 28 avril au 1er mai 2013 à Genève.

* Le Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, M. Badoul Hassan Badoul, a fait un compte rendu de sa participation à la 36ème Session du Conseil des Ministres Arabes de la Jeunesse et des Sports et à la 56ème Session du Bureau Exécutif qui s’est tenue du 27 au 28 avril 2013 à Beyrouth.

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