Jeudi 18 Janvier 2018

Affaire Commisimpex au Congo-B: la justice française annule les saisies

Affaire Commisimpex au Congo-B: la justice française annule les saisies
(RFI 12/01/18)

Nouvel épisode du feuilleton Commisimpex. Cette entreprise appartenant à l'homme d'affaires anglo-libanais Mohsen Hojeij est en conflit avec l'Etat du Congo depuis les années 1980. Commisimpex réclame des sommes qui n'auraient pas été versées à la fin de travaux publics réalisés dans le pays. L'entreprise souhaite récupérer 1,25 milliard d'euros. Et faute de pouvoir récupérer cet argent au Congo, Commisimpex essaie de saisir des biens de l'Etat congolais à l'étranger. Des procédures ont été lancées aux Etats-Unis et en France, où la Cour de cassation a décidé, ce mercredi, d'annuler une partie de ces saisies.
Au cœur des débats : une lettre datant de 1993 dans laquelle l'Etat du Congo renonçait à son immunité. A l'époque, explique l'avocat de l'Etat congolais, les deux parties s'étaient mises d'accord sur une somme et le Congo acceptait en quelque sorte que ce montant soit prélevé sur ses biens à l'étranger.

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