Jeudi 19 Octobre 2017

Programme de Citoyenneté économique : nomination des cinq membres de la commission d’enquête parlementaire

Programme de Citoyenneté économique : nomination des cinq membres de la commission d’enquête parlementaire
(Al-Watwan 16/06/17)

Le grand ménage peut commencer. Cinq députés viennent d’être désignés membres de la Commission d’enquête parlementaire sur la loi relative à la citoyenneté économique. Trois jours après l’adoption, samedi 10 juin dernier, en séance plénière, de la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la loi relative à la citoyenneté économique, le président de l’Assemblée nationale n’a pas perdu son temps en signant mardi dernier l’arrêté de la liste des députés qui auront la lourde tâche d’enquêter sur ce dossier aux multiples implications à la fois politiques et financières. Il s’agit des députés Abdallah Tocha Djohar, Mohamed Rachadi Abdou, Oumouri Mmadi Hassani, Hachim Ramiara, et Dhoihir Dhoulkamal, vice-président de l’institution, qui va présider l’équipe des enquêteurs.

Selon les dispositions de la résolution, la Commission va s’atteler à dresser un constat sur les conditions du déroulement de la séance plénière du 27 novembre 2008.

Elle va identifier les personnalités impliquées afin que les responsabilités de chacun puissent être clairement établies. La commission d’enquête va aussi examiner les montants perçus sur cette affaire par les différents régimes.

Et elle va ensuite proposer, à partir de son rapport, des solutions persuasives afin que «d’autres personnalités ne soient tentées par une telle aventure». Car il faut savoir qu’il est question de centaine de milliards de francs gérés dans des conditions de flou total.

Seule trace de cet argent, les déclarations de l’ancien raïs Sambi, principal instigateur du projet de loi portant programme de citoyenneté économique en Union des Comores et dont il pèsera de tout son pouvoir de chef de l’Etat pour le faire adopter en novembre 2008 dans les conditions on ne peut plus controversée.

Affaire politico-financière

Après avoir obtenu son vote, Sambi expliquera avec son enthousiasme légendaire que 200 millions de dollars, soit plus de 70 milliards de francs, vont être injectés dans les caisses de l’Etat suite à la vente de passeports comoriens à cinq cent soixante familles étrangères sur les quatre mille prévues dans le cadre dudit programme.

Dans les détails, il fera savoir que 25 millions de dollars seront affectés comme aide budgétaire et 175 millions pour la réalisation de grands projets d’infrastructure.

Nos parlementaires porteurs de l’actuelle résolution vont encore plus loin. Ils soutiennent même que les sommes en jeu ont atteint les trois cent soixante millions d’euros, correspondant à environ cent quatre vingt milliards de francs, engrangées suite à l’adoption de cette loi controversée et à la vente des passeports comoriens à des résidents de certains pays du Golfe (les bédouins du moyen orient). Des estimations encore provisoires.

La gestion désastreuse de ce programme n’a pas été seulement financière. Non seulement, « la gestion de cette manne financière qui aurait dû être une bouffée d’oxygène aux énormes besoins de financement du développement du pays a été d’une opacité inacceptable pour un Etat de droit », se sont indignés les députés dans l’exposé de motif accompagnant leur résolution.

Parmi les innombrables conséquences néfastes de l’opération « Citoyenneté économique » il y a la méfiance de plus en plus affichée par les Polices de l’Air et des Frontières envers les voyageurs porteurs d’un passeport comorien.

Ce n’est un secret pour personne, des cas d’individus appréhendés dans des opérations anti-terroristes en possession de passeports comoriens.

Ce qui a amené les organisations des partis politiques et de la société civile réunies au palais du Peuple, siège de l’Assemblée de l’Union, courant du mois de mai dernier, à se prononcer pour la mise en place “en urgence” d’une commission d’enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur les zones d’ombres entourant ce programme dit citoyenneté économique.

Les députés ne sont pas les seuls à s’intéresser de près à cette nébuleuse affaire de vente de passeports comoriens à des étrangers.

La Section des comptes de la Cour suprême de l’Union des Comores a ouvert, depuis janvier dernier et dans le cadre de son programme d’activités pour l’année 2017, des enquêtes sur les personnes impliquées dans la gestion du Programme de citoyenneté économique sur la période allant de 2008 à 2015.

Par ailleurs, une autre proposition, celle-ci demandant l’abrogation dudit programme de citoyenneté, est en ce moment examinée en commission à l’assemblée nationale.

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