Dimanche 17 Décembre 2017

Désignation des membres de la Cour : les choix du président de l’Assemblée, du vice-président de Ndzuani et du gouverneur de Mwali sont attendus

Désignation des membres de la Cour : les choix du président de l’Assemblée, du vice-président de Ndzuani et du gouverneur de Mwali sont attendus
(Al-Watwan 13/06/17)

Deux nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle ont été désignés par le gouverneur de Ngazidja et de Ndzuani. La désignation de trois autres membres doit intervenir rapidement suite à l’expiration de leurs mandats. Ce retard constaté dans la désignation de ces trois membres de la Cour constitutionnelle est contraire à la loi relative à l’organisation et compétences de la Cour. Selon l’article 1er alinéa 2 de cette loi, «il est procédé à la désignation des membres de la Cour huit jours au moins avant le terme des fonctions de leurs prédécesseurs».

L’ancien président du tribunal de première instance de Moroni, Hamada Hamidou, et l’ancien directeur du cabinet civil, Chamsidine Achiraf, sont depuis quelques jours les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle.

Désignés respectivement par les gouverneurs de Ngazidja et de Ndzuani, le magistrat remplace le conseiller Aboubacar Abdou M’sa, dont le mandat est expiré avant-hier, 11 juin.

Quant à Chamsidine Achiraf, sa nomination intervient après qu’Antoy Abdou ait perdu sa qualité de membre de la Cour constitutionnelle, le 5 mai dernier et également du fait de l’expiration de son mandat depuis le 2 du même mois.

Désignés respectivement depuis le 27 mai et le 7 juin, ces deux nouveaux membres de la Cour ont un délai d’un mois pour prêter serment, conformément à l’article 2 alinéa 2 de la loi relative à l’organisation et aux compétences de la Cour constitutionnelle.

Les membres de la Cour sont tenus à la prestation de serment dans les 30 jours qui suivent le jour où leur nomination leur a été notifiée, à défaut de quoi il est pourvu à leur remplacement.

Contraire à la loi

En dehors de ces deux nominations, de nouvelles têtes doivent arriver à la Cour constitutionnelle car les mandats de trois des huit conseillers sont arrivés à terme.

Il s’agit du président Loutfi Adinane, de’Ahamada Malida Msoma, qui légalement n’est plus membre de la Cour depuis le 4 juin et Ahmed Ben Allaoui, dont le mandat prend fin depuis ce mardi 13 juin.

Selon un greffier de la Cour, ces conseillers, qui désormais ne peuvent plus siéger à la Cour constitutionnelle, leurs remplaçants doivent respectivement être désignés par le président de l’Assemblée de l’Union, Abdou Ousseni, le gouverneur de Mwali, Mohamed Saïd Fazul, et le vice-président l’Union à Ndzuani, Moustadroine Abdou.

Ce retard constaté dans la désignation de ces trois membres de la Cour constitutionnelle est contraire à la loi relative à l’organisation et compétences de la Cour.

Selon l’article 1er alinéa 2 de cette loi, «il est procédé à la désignation des membres de la Cour huit jours au moins avant le terme des fonctions de leurs prédécesseurs».

«Un mois avant l’expiration des mandats, la Cour a adressé des Courriers à toutes ces autorités pour leur demander de désigner leurs représentants au sein de l’institution, mais rien n’a été fait», a soutenu le greffier.

Interrogé sur ce retard constaté dans la désignation de son représentant, le président de l’Assemblée a déclaré effectivement «avoir reçu le courrier de la Cour, mais je suis en train de voir quelle est la personne qui mérite que je lui confie cette responsabilité».

Si ces autorités mettent du temps pour choisir leurs représentants, le vice-président de l’Union à Ngazidja, Djaffar Ahmed, celui de Mwali, Abdallah Saïd Sarouma, et le président de l’Union, Azali Assoumani, vont, eux, devoir attendre.

En effet, les conseillers Mohamed Chafiou, désigné par le vice-président Mohamed Ali Soilihi, Chamsidine Maulice Abdourahamane, choisi par Fouad Mohadji, et Soidri Salim, désigné par Ikililou Dhoinine, vont jouir de leur qualité de membre de la Cour constitutionnelle jusqu’en 2020, date de l’expiration de leur mandat.

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