Mardi 21 Novembre 2017

Des étrangers en situation irrégulière expulsés

Des étrangers en situation irrégulière expulsés
(Al-Watwan 08/09/17)

«Depuis le mois de mai à ce jour, le service de surveillance du territoire a expulsé 13 personnes en situation irrégulière, dont 4 hier, jeudi, de plusieurs nationalités. Il y a parmi eux des malgaches, des tanzaniens et des indiens»

Il y aurait, à en croire la police nationale, depuis le mois de mai beaucoup d’étrangers qui auraient posé leurs valises aux Comores. Ainsi, ses éléments chargés de la surveillance du territoire font régulièrement des descentes afin de débusquer toutes les personnes qui seraient en situation irrégulière, notamment à Volovolo, grand marché de la capitale et haut lieu d’activités économiques. Il y aurait trente personnes qui seraient interpelées de façon quotidienne.

Le service de surveillance du territoire a procédé à treize expulsions, dont quatre pour la seule journée d’aujourd’hui [hier, Ndlr],

a indiqué Abidine Bourhane, chef de la surveillance du territoire au département immigration/émigration.
Ainsi, les descentes qui se multiplient se font pour plusieurs raisons, toujours selon notre interlocuteur. «Il y a ceux qui ont les visas mais qui n’ont pas leurs cartes sur eux lors du contrôle, et qui peuvent être relâchés après, il y a ceux qui n’ont pas un titre de séjour et ceux qui travaillent alors qu’ils ne sont pas autorisés à le faire», dit-il.

Il a rappelé, en outre, que toute personne étrangère désirant travailler doit avoir en sa possession le contrat de la société qui va l’employer et régulariser sa situation avant de débuter son travail.
Aboubakar Ahmed Mze, chef de service de crime organisé, qui travaille en partenariat avec la surveillance du territoire, précisera que la descente sur le terrain est effectuée après «un ciblage».

«D’une manière générale, nous savons où se trouve la personne recherchée, l’activité qui est la sienne. Suite à notre interpellation, nous le dirigeons vers le service des visas pour sa régularisation».
Il leur arrive aussi de collaborer avec Interpol afin de savoir si le demandeur n’a pas d’antécédents judiciaires.

Du côté de Volovolo, il nous a été presqu’impossible d’entrer en contact avec une personne ayant déjà subi ce contrôle. Presque parce que seul un malgache a livré un court témoignage : «il leur arrive de nous interpeller juste parce que nous avons oublié de ramener notre passeport ou notre titre de séjour».

Il s’en ira juste après, visiblement très énervé. La peur sans doute. Quant aux marchands rencontrés sur place, aucun n’a voulu répondre à nos questions. Pire encore, personne ne semble être au courant de ces fameuses descentes.

Al-watwan a contacté un avocat afin de savoir si les expulsions peuvent se faire manu militari. Me Zaid Omar a ainsi fait savoir que selon la loi N° 88-025 du 29 décembre 1988 relatives aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers aux Comores, en son article 21 dispose que :

celui qui n’aura pas quitté le territoire de la République à l’expiration du séjour qui lui a été accordé est expulsé sans préjudice des condamnations encourues.

Toutefois, selon toujours l’avocat, l’expulsion n’est pas automatique. En effet, l’article 23 alinéa 1 de la même loi dispose que «l’expulsion est prononcée par arrêté du ministre de l’Intérieur après décision prise en conseil des ministres».

Me zaid Omar indiquera, en outre, qu’«entre temps, le concerné peut constituer un avocat. A noter qu’un titre de séjour d’une validité d’une année coûte 125.000fc et celui de six mois, 60.000fc.

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