Jeudi 29 Juin 2017

Assemblée nationale : le règlement intérieur révisé sera soumis au vote des parlementaires demain

Assemblée nationale : le règlement intérieur révisé sera soumis au vote des parlementaires demain
(Al-Watwan 14/06/17)

Une proposition de loi instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives et le règlement intérieur révisé de l’institution seront à l’ordre du jour demain, jeudi.

En présence de la secrétaire d’Etat chargée du tourisme et de l’artisanat auprès du vice-président en charge du ministère de tutelle, Sitti Attoumane, le président de l’Assemblée de l’Union, Abdou Ousseni, a dirigé la conférence hebdomadaire des présidents, hier.

L’ordre du jour portait sur les différents projets et propositions de lois qui devront être soumis au vote des députés, lors de la prochaine session plénière, fixée le jeudi prochain.

Il a été question aussi de discuter des différents projets et propositions de lois qui devront être affectés dans les différentes commissions permanentes de l’Assemblée de l’Union.

Pour ce qui est de la session plénière prévue demain, jeudi, une proposition de loi et un projet de révision sont retenus pour être soumis au vote des représentants de la Nation.

Dans un premier temps, les parlementaires vont s’exprimer sur le règlement intérieur révisé de l’Assemblée de l’Union des Comores.

Ensuite, les représentant du peuple seront appelés à se prononcer sur la proposition de loi instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives.

Durant cette réunion hebdomadaire avec les présidents des commissions permanentes, trois projets de lois et une proposition de loi ont été affectés dans les différentes commissions permanentes de l’Assemblée de l’Union.

Il s’agit d’un projet de loi instituant un juge de l’exécution des décisions civiles. Ensuite, un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°79-12 du 12 décembre 1979 portant code de la nationalité comorienne.

Un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce en Union des Comores et une proposition de loi portant profession des Géomètres-experts.

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