Mercredi 26 Juillet 2017

Affaire des conseillers de Ndzuani : le Juwa «va saisir» la Cour constitutionnelle

Affaire des conseillers de Ndzuani : le Juwa «va saisir» la Cour constitutionnelle
(Al-Watwan 13/04/17)

Selon le secrétaire général du parti, cette saisine aura pour objet non seulement d’obtenir l’annulation de la liste des trois conseillers qui «n’ont pas été votés dans le respect des principes de droit et de démocratie», mais aussi la destitution du président du parlement de l’Union «pour non respect de la constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée», précise Ibrahim Mohamed Soulé.

«Les travaux au parlement seront suspendus le temps que la Cour constitutionnelle rende son arrêt». Tels sont les propos de Mahamoud Mohamed Elarif, suite à l’entretien entre le chef de l’Etat et des responsable du Juwa. A propos d’»arrêt», une chose est sûre : hier encore, aucune saisine de la Cour constitutionnelle sur ce sujet n’était effectuée, selon une source du greffe de cette haute juridiction.

Le conseil de l’île de Ndzuani a adressé à la Cour Constitutionnelle une «note d’information», le 6 avril dernier pour la mettre au courant de l’existence de deux listes de conseillers appelés à siéger à l’Assemblée nationale.

Interrogé sur cette question, le secrétaire général du Juwa et député de Moroni nord, Ibrahim Mohamed Soulé, a déclaré qu’effectivement, il y avait un «léger retard» dans son élaboration. «Nous sommes en train de préparer le document que nous comptons déposer à la Cour très prochainement et nous allons demander au juge constitutionnelle le respect de la constitution».

«Méfiance»

Cette saisine devrait avoir pour objet de demander au juge constitutionnel de «prononcer l’annulation des trois conseillers qui n’ont pas été votés dans le respect des principes de droit et de démocratie», précise le parlementaire (Lire, à ce propos, notre livraison d’hier).

En dehors de la demande d’annulation de la liste des trois conseillers de l’Updc devenus députés, selon le président de l’Assemblée, l’élu de Moroni nord ajoute que la saisine du juge constitutionnel aura pour objet, également, d’obtenir la destitution du président de l’Assemblée pour non respect de la Constitution et du règlement intérieur de l’institution. «Abdou Ousseni n’a pas le droit de faire siéger des gens qui n’ont pas été votés régulièrement».

Toujours à propos de saisine, Ibrahim Mohamed Soulé se montre très méfiant. «Nous avons une inquiétude quant au comportement des membres de la Cour par rapport au Juwa. Je crains qu’il ne s’agisse d’un piège tendu à notre parti et je me méfie de cette procédure».

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