Jeudi 23 Novembre 2017

Le Burundi prévoit la création d'un médiateur pour régler l'insolvabilité du commerçant

Le Burundi prévoit la création d'un médiateur pour régler l'insolvabilité du commerçant
(Xinhua 11/11/17)
Pélate Niyonkuru, ministre burundaise du Commerce.

Les autorités burundaises viennent d'approuver une nouvelle loi sur l'insolvabilité du commerçant avec "d'importantes innovations", dont la création d'un médiateur pour éviter la saisie automatique des biens des entreprises en faillite.

Désormais, les commerçants opérant au Burundi éprouvant des difficultés pour liquider leurs dettes contractées auprès des institutions bancaires, bénéficieront d'une "fenêtre d'expression ouvrant un boulevard pour négocier avec leurs créanciers" avec l'appui d'un médiateur pour éviter que leurs biens familiaux ne soient plus automatiquement saisis, a expliqué jeudi dans un point de presse Pélate Niyonkuru, ministre burundaise du Commerce, présentant une nouvelle loi sur l'insolvabilité du commerçant, qui vient d'être adopté par le parlement.

"Avec l'ancienne loi, les créanciers pouvaient sciemment fermer les yeux devant les difficultés de remboursement des crédits contractés par des commerçants dans l'attente de saisir les biens familiaux une fois tombés en faillite : un état de fait qui a causé d'énormes préjudices à nombre de familles", a fustigé la ministre burundaise.

La nouvelle loi, a-t-elle expliqué, "innove beaucoup" en ce sens, elle prévoit la mise en place, au sein de chaque tribunal du commerce, de plusieurs chambres d'enquête commerciale chargées d'obtenir la communication des renseignements utiles permettant d'aboutir à une appréciation de la situation économico-financière du commerçant en difficulté de paiement de ses dettes.

"Toutefois, la rigueur sera de mise de part et d'autre dans la mesure où des cas avérés d'insolvabilité des commerçants débiteurs, permettront aux créanciers de les poursuivre pas à pas au niveau de leurs mouvements d'affaires, y compris en terre étrangère, dans le cadre de la résolution de la problématique de l'insolvabilité internationale", a-t-elle averti.

Pour la ministre Niyonkuru, cette nouvelle loi en matière d'insolvabilité du commerce, va drainer indubitablement les investissements internationaux en direction du Burundi grâce à l'instauration de ce dispositif juridique protecteur en faveur des commerçants "non encore en cessation de paiement" via des facilités offertes pour l'accès au crédit, la préservation des emplois, la promotion de l'esprit d'entreprise et l'amélioration de l'efficacité économique.

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