Lundi 11 Décembre 2017

Le Burundi adopte un "modèle unique" de facturation pour les commerçants

Le Burundi adopte un "modèle unique" de facturation pour les commerçants
(Xinhua 09/08/17)
L'Office Burundais des Recettes (OBR).

L'Office Burundais des Recettes (OBR) a invité les commerçants locaux à la mise en application systématique du "modèle unique" de facturation, qu'il avait initié en juin dernier.

Mis en place le 14 juillet 2009 au Burundi dans l'ultime but de "booster la collecte des recettes fiscales" en s'inspirant des expériences d'autres institutions homologues des autres pays de la Communauté Est-Africaine (CEA : Kenya, Tanzanie, Ouganda, Rwanda et Soudan du Sud), l'OBR sillonne actuellement les principaux établissements commerciaux implantés dans les milieux urbains dont Bujumbura-Mairie, pour les encourager les commerçants locaux à "s'adapter rapidement à cette nouvelle donne".

"Dorénavant, les commerçants burundais sont astreints à délivrer systématiquement des factures à tous leurs clients et dans toutes leurs opérations de facturation pour être en règle avec la loi selon le modèle unique proposé récemment par l'OBR", a déclaré mardi à Bujumbura Jean-Berchmans Niyonzima, commissaire des taxes internes et des recettes non fiscales au sein de cet Office, lors d'un point de presse.

Ce modèle unique de facturation proposé par l'OBR porte des mentions d'identification de l'entreprise commerciale vendeuse des biens et des services, a-t-il ajouté, en citant notamment l'adresse, le numéro de NIF, le client, l'objet ou le service vendu, le prix, la taxe payée par l'acheteur et le prix global.

Ce modèle, a-t-il expliqué, doit mentionner également si les biens vendus sont assujettis ou pas au paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

"L'uniformisation dans la facturation des opérations commerciales au Burundi, permettra à l'OBR de mieux récupérer toute la TVA qui, jusqu'ici était difficile à recouvrer pour le trésor public, et rendra facile les procédures de vérification dans la mesure où les commerçants vont déclarer la TVA sur base des documents fiables et facilement vérifiables", a-t-il précisé.

Dans ses prévisions, l'OBR souhaite qu'à l'horizon 2019-2020, les recettes collectées puissent contribuer de manière significative à l'établissement de "l'équilibre budgétaire" du Burundi afin que sa dépendance de l'extérieur soit de plus en plus réduite.

Pour atteindre cet objectif, a-t-il signalé, l'OBR est en train d'agir en synergie avec d'autres institutions étatiques impliquées dans la lutte contre la corruption, pour que les recettes du trésor public augmentent notamment à travers la lutte contre "l'exportation frauduleuse" vers les pays voisins, de certains produits de rente tels que le café, les minerais et le sucre produit par la Société Sucrière du Moso (SOSUMO).

Les performances déjà réalisées par l'OBR dans la lutte contre "l'évasion fiscale" au Burundi, a-t-il rappelé, ont abouti à une collecte de 178,67 milliards de francs burundais (103,84 millions de dollars) au premier trimestre 2017 contre 149,79 milliards de francs burundais à la même période en 2016, soit une augmentation de 28,88 milliards de francs burundais (16,78 millions de dollars) correspondant à une performance de 19,18%.

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