Jeudi 25 Mai 2017

Exonérations : Niche de plus de 80 milliards de Fbu dans le vent

Exonérations : Niche de plus de 80 milliards de Fbu dans le vent
(Iwacu 16/05/17)
Jean Mvuyekure : «Je n’ai aucune information sur les biens exonérés détournés».

Depuis 2012, l’Etat perd chaque année entre 80 et 120 milliards dans les exonérations. Les organisations militant pour la bonne gouvernance économique comme Parcem et Olucome soutiennent qu’elles sont octroyées indument.

exonérés détournés»
«On observe depuis quatre ans une violation de la loi budgétaire en matière des exonérations », dénonce Faustin Ndikumana, président de Parole et action pour le réveil des consciences et l’évolution des mentalités(Parcem).
Il affirme que la loi budgétaire limite les exonérations à 18 milliards de Fbu. Il révèle le manque à gagner pour l’Etat de plus de 100 milliards de Fbu par an.

Pour Gabriel Rufyiri, président l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques(Olucome), il s’agit de la mauvaise gouvernance : « Une infraction flagrante de mauvaise gestion de la chose publique, la cour anti-corruption devrait poursuivre l’Office Burundais des Recettes (OBR) et l’Agence burundaise de Promotion des Investissements (API). ».

Il précise que chaque année l’Etat perd entre 80 et 120 milliards d’exonération. « On peut dépasser les 18 milliards, cela dépend des années. » se dédouane, Jean Mvuyekure porte-parole de l’OBR.

Selon Didace Ndakumana, directeur de l’API, les exonérations sont gonflées par les avantages douaniers. « Car les lois régionales priment sur les lois budgétaires » poursuit-t-il.

D’après Ernest Ndikumana, conseiller au cabinet du ministère burundais à la Présidence chargé de la Bonne gouvernance et du Plan ,il y a eu des détournements des biens exonérés pour d’autres fins au cours de l’année 2015. Il précise que cette fraude prive le trésor public d’un montant de plus de 90 Milliards BIF, environ 53 Millions USD.

Le commissaire général autorise de crever le plafond

Julius Bucumi, directeur juridique et gestion du contentieux affirme que le plafond des exonérations est largement dépassé depuis 2012. « Nous avons dépassé cet plafond au premier trimestre. Nous avons informé le commissaire général de l’OBR. Ce dernier nous a autorisé de continuer à accorder les exonérations ».

Il explique que ce dépassement est dû suite aux conventions Vienne, la protection du pays, les lois de la l’EAC et aux exonérations accordées aux bailleurs de fonds.

Le president de l’Olicome, Gabriel Rufyiri soutient que la loi budgétaire est violée par de l’OBR et de l’API, accordant des exonérations aux commerçants et aux autorités qui ne sont pas éligibles.

« Aucun bien exonéré détourné »

« Les exonérations sont octroyées d’une façon anarchique, certains produits importés ne sont pas exonérés », fustige Gabriel Rufyiri. Selon lui, il y a des hôpitaux et des hôtels construits par des matériaux exonérés mais une fois que ces bâtiments sont achevés, il y a un changement de l’objet.

D’après lui, certains hôtels ont été changés en bureaux administratifs. Le président de l’Olucome, Gabriel Rufyiri souligne également que ces pratiques frauduleuses frisent l’indécence et transpirent la corruption, faute d’une bonne législation fiscale et d’une administration fiscale performante.

« Je n’ai aucune information sur les biens exonérés détournés », révélé jean Mvuyekure, le porte parole de l’OBR.
Etonnement, il fait savoir que le ministère des finances a mis au pied une commission au niveau de l’OBR, elle est chargée d’étudier les dossiers de contribuables pour vérifier s’ils ont utilisé les exonérations à des fins consensuelles.

Faustin Ndikumana en appelle à une gestion rigoureuse des exonérations accompagnée d’une politique claire de recouvrements des exonérations accordées indûment.

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