Jeudi 23 Novembre 2017

Burundi : l’enquête possible de la CPI dans un pays non membre

Burundi : l’enquête possible de la CPI dans un pays non membre
(La Tribune 10/11/17)
La Cour pénale internationale, à La Haye, en novembre 2015.

Le Burundi peut se targuer d’être le premier pays au monde à se retirer de la Cour pénale internationale. Mais c’est tout. Bujumbura est toujours contraint par le glaive de la justice internationale, en l’occurrence la CPI qui vient d’autoriser l’ouverture d’une enquête sur la situation au Burundi marquée par une crise politique profonde depuis 2015.

Peine perdue pour le Burundi ? En claquant la porte de la Cour pénale internationale ce 27 octobre, après avoir introduit une demande de retrait une année plutôt, le pays de l'Afrique de l'Est espérait échapper aux radars à la justice internationale. Mais c'était sans compter avec les juges de la Cour pénale internationale (CPI) qui viennent de donner leur accord ce jeudi, à l'ouverture d'une enquête sur la situation au Burundi concernant notamment des crimes contre l'humanité présumés commis entre avril 2015 et octobre 2017, a indiqué un communiqué de la CPI.

Tant pis si le Burundi n'est plus membre de la CPI

Et peu importe si le divorce entre la CPI et le Burundi est déjà consommé car selon la Chambre préliminaire de la Cour, la CPI a « compétente à l'égard des crimes qui auraient été commis pendant que le Burundi était un État partie au Statut de Rome ». Or, le Burundi a été membre de la CPI du 1er décembre 2004 au 26 octobre 2017. Par conséquents, la Cour demeure compétente à l'égard de tout crime relevant de sa juridiction s'il a été commis jusqu'à la date à laquelle le retrait a pris effet. Et il se trouve que les crimes allégués ont été commis entre avril 2015 et mai 2017, notamment lors de la crise post-électorale qui a suivi la réélection de Pierre Nkurunziza à un troisième mandat très controversé.

Parallèlement, pour ne pas donner de répit au Burundi, l'institution judiciaire basée à La Haye aux Pays-Bas, somme Bujumbura de coopérer avec la Cour dans le cadre de cette enquête car celle-ci a été autorisée le 25 octobre 2017, soit 48 heures avant la date à laquelle les autorités burundaises ont officiellement "déchiré" le texte fondateur de la CPI, le Statut de Rome, avant de se livrer à une grande fête pour célébrer leur "liberté" retrouvée.

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