Jeudi 23 Novembre 2017

Burundi: la CPI autorise une enquête pour crimes contre l’humanité

Burundi: la CPI autorise une enquête pour crimes contre l’humanité
(RFI 10/11/17)

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) autorisent l’ouverture d’une enquête sur la situation au Burundi. Cette décision rendue publique ce jeudi a été prise le 25 octobre dernier. La Cour tenait « à mettre en œuvre des mesures de protection des victimes et des témoins éventuels avant de communiquer ». L'enquête portera sur les crimes qui auraient été commis au Burundi ou par des ressortissants burundais à l'étranger entre le 26 avril 2015 et le 26 octobre 2017. Le retrait du Burundi de la CPI n'est en aucun cas un frein aux poursuites, selon les statuts de la CPI.

Si Le Burundi a demandé son retrait de la CPI il y a un an, celui-ci n'est effectif que depuis le 27 octobre dernier. La Cour pénale internationale reste donc compétente pour se pencher sur les crimes contre l’humanité présumés et le Burundi est également tenu de coopérer. « Conformément à l’article 127 du statut de Rome, qui régit spécifiquement la question du retrait des Etats du traité, le Burundi a le devoir de coopérer avec la Cour aux fins de l’enquête pénale ouverte avant le 27 octobre 2017. L’obligation de coopérer reste en vigueur tant que dure l’enquête », assure Fadi el-Abdallah, porte-parole de la CPI.

Le bureau du procureur de la CPI est donc autorisé à ouvrir une enquête sur les probables crimes commis du 26 avril 2015 -qui coïncide avec le début de la crise que traverse ce pays- au 26 octobre 2017 inclus, date de sortie effective du traité de Rome de la Cour pénale internationale. Cependant, le procureur pourrait étendre son enquête au-delà de cette date si certaines conditions juridiques -que la Chambre préliminaire ne précise pas- sont remplies.

Cette autorisation d’ouvrir une enquête fait suite à l'examen préliminaire lancé en avril 2016 par la procureure Fatou Bensouda à la suite d'allégations de nombreux crimes contre l'humanité commis essentiellement par les forces de l'ordre, ainsi que les Imbonerakure, la ligue des jeunes du parti au pouvoir, que l'ONU qualifie de milice. Ces violences auraient fait, selon la Cour préliminaire, au moins 1 200 morts, sans compter les milliers de victimes de viols, torture et autres disparitions forcées.

Lire la suite sur: http://www.rfi.fr/afrique/20171109-burundi-cpi-autorise-une-enquete-crim...

Commentaires facebook