Jeudi 23 Novembre 2017

Au Burundi, des crimes contre l’humanité selon l’ONU

Au Burundi, des crimes contre l’humanité selon l’ONU
(Le Monde 05/09/17)
Un homme arrêté par la police.

La commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme souhaite voir la Cour pénale internationale se saisir du dossier.
Dans le rapport de la commission d’enquête des Nations unies (ONU) sur le Burundi, rendu public lundi 4 septembre, ne figurent que peu de témoignages et presque aucune recension détaillée des horreurs subies par une partie de la population. Parmi le demi-millier d’hommes, de femmes et d’enfants entendus par les enquêteurs, nul n’est cité de façon personnelle. Les détails demeurent confidentiels. Il faut y voir à la fois une mesure de protection élémentaire et la préparation de la suite du dossier dans ce cadre, c’est-à-dire la façon dont la justice internationale s’en saisira.

Tout juste remarquera-t-on, par exemple, que parmi les témoignages recueillis figurent quarante-cinq cas de viols affectant des personnes âgées de 8 à 71 ans. Ce chiffre n’indique pas le nombre de viols commis dans le pays, mais simplement le nombre de témoignages qui ont pu être accessibles aux enquêteurs, lesquels n’ont pas été autorisés à se rendre au Burundi et ont été contraints, pour l’essentiel, de s’entretenir avec des réfugiés dans les pays de la région.

« Les entretiens de la commission ont révélé un climat de peur profonde et généralisée : peur de témoigner par crainte de représailles, peur d’être poursuivi, même en exil, et peur de rentrer au pays », note le rapport de l’ONU. Les réfugiés burundais recensés en juillet sont au nombre de 417 000 personnes, soit 4 % de la population totale du pays.
Liste confidentielle de responsables

En avril 2015, le président burundais, Pierre Nkurunziza, avait décidé de se présenter pour un troisième mandat. Cela allait provoquer des manifestations, puis une spirale de violence. Les manifestants étaient en majorité tutsi, et cette partie de la population allait payer le prix fort de la répression. Mais des Hutu allaient, eux aussi, être visés. Dans ce contexte, même si la commission d’enquête relève des cas « d’arrestations, de tortures et de violences sexuelles, des insultes à caractère ethnique » à l’encontre de Tutsi, « elle n’est pas en mesure d’établir l’existence d’une volonté politique de détruire en tout ou en partie ce groupe ethnique ».

Le rapport des Nations unies n’entre pas dans le détail des arrestations, tortures, viols, sévices, assassinats extrajudiciaires exécutés par les forces de l’ordre, ni du creusement de fosses communes pour dissimuler l’existence de suspects exécutés ou morts sous la torture dans les cachots de la police ou des services de renseignement. Il en cite toutefois un certain nombre pour étayer sa démonstration et en indiquer la portée. Au final, les enquêteurs penchent pour la qualification de ces actes en crimes contre l’humanité.

D’autres rapports, ceux de Human Rights Watch, d’Amnesty international, ou de la Fédération internationale des droits de l’homme, ont dessiné plus en détail le type des exactions retenues par l’ONU. Celles-ci, depuis, n’ont pas pris fin. « Ce climat propice aux violations des droits de l’homme a perduré en 2016 et 2017, entretenu notamment par des discours de haine de la part d’autorités et de membres du parti au pouvoir. »

Comme le stipule son mandat, la commission d’enquête se doit aussi d’« identifier les auteurs présumés (…) en vue de faire pleinement respecter le principe de responsabilité ». A cet égard, une liste confidentielle de responsables a été dressée. Pour la suite, « il revient à la CPI [Cour pénale internationale] d’enquêter sur les violations et d’établir les responsabilités pénales y relatives », concluent les auteurs de l’enquête. La commission a établi « des liens étroits entre des membres, y compris haut placés, du service national de renseignement, de la police, de l’armée et de la présidence, d’une part, et certains Imbonerakure [mouvement de jeunesse du parti au pouvoir, qualifié de milice par des rapports des Nations unies], ces derniers recevant des premiers des instructions ou directives pour violer les droits de l’homme. »

Le 25 avril 2016, le procureur de la CPI avait ouvert un examen préliminaire afin de déterminer si des crimes relevant de sa compétence avaient été commis au Burundi. L’automne suivant, un projet de loi était adopté par l’Assemblée nationale burundaise pour que le pays – signataire jusqu’ici du traité de Rome – rompe avec la juridiction internationale. La publication du rapport de la Commission des droits de l’homme survient alors que la date de sortie effective du Burundi de cette juridiction prendra effet le 26 octobre.

Dans l’intervalle, une commission spéciale de l’Assemblée nationale, composée de douze députés, a été créée à Bujumbura, le 31 août, pour examiner le contenu du rapport de l’ONU.

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