Mercredi 25 Avril 2018

Burkina: avant-projet de constitution limitant le nombre de mandats présidentiels

Burkina: avant-projet de constitution limitant le nombre de mandats présidentiels
(AFP 28/12/17)

L'avant-projet de la nouvelle constitution burkinabé promise par le président Roch Marc Christian Kaboré lors de la campagne pour son élection, doit donner naissance à un "régime semi-présidentiel" avec une limitation à deux du nombre de mandats.

Dans le texte présenté mercredi, "le président reste la figure marquante du régime mais il ne peut plus prétendre à plus de deux mandats continus ou discontinus" a déclaré le rapporteur général de la commission constitutionnelle, le Pr Luc Marius Ibriga, qui a parlé d'un "régime semi présidentiel".

"Si vous avez été président pendant dix ans, que ce soit de façon continue ou discontinue, vous ne pourrez briguer la magistrature suprême", a-t-il insisté, soulignant que les députés seront eux limités à trois mandats, soit "quinze ans maximum".

Le président Kaboré avait promis une nouvelle constitution lors de la campane électorale de 2015. Elle "mettra fin à la IVe République actuellement en vigueur", qui date de 1991 et avait été instaurée par le président Blaise Compaoré, arrivé au pouvoir, par un putsch en 1987, a précisé M. Ibriga.

Après quatre mandats successifs, M. Compaoré avait tenté de se maintenir au pouvoir et de modifier la constitution en 2013.

Cette tentative a marqué le début du soulèvement populaire, fatal à son régime, balayé le 31 octobre 2014.

Les députés du Conseil national de la transition (CNT), l'assemblée intérimaire mise en place après la chute de M. Compaoré, avaient déjà adopté un amendement constitutionnel qui verrouille le nombre de mandats présidentiels.

"Le président ne pourra plus soumettre au peuple une question par voie de référendum pour ensuite réviser la constitution", a indiqué M. Ibriga, citant également l'obligation au président de requérir l'avis de l'Assemblée nationale pour la nomination aux hautes fonctions et celui du Conseil supérieur de la magistrature

La nouvelle Constitution prévoit également qu'"en cas de haute trahison, le président peut être destituer par une procédure devant la Cour constitutionnelle".

Les deux mois de travaux en vue de la nouvelle constitution ont réuni 92 personnes, dont des représentants du chef de l'Etat, des partis politiques, de la société civile, des forces de défense et de sécurité, du monde rural et économique ainsi que des juristes et des défenseurs de l'environnement.

Les propositions de nouvelle constitution ont été remises mi-novembre au président Kaboré, qui devra la faire adopter par voie référendaire, comme suggéré par la commission, ou par voie parlementaire.

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