Samedi 23 Septembre 2017

Signature de la convention Etat central-Communes: Ambiguïté à la mairie de Cotonou

Signature de la convention Etat central-Communes: Ambiguïté à la mairie de Cotonou
(Le Matinal (mu) 18/05/17)

Le conseil municipal de Cotonou a donné sa position par rapport au projet de convention initié par le Gouvernement pour la réalisation et la gestion de certains projets de développement dans les 5 communes du Grand Nokoué. Au cours d’une session extraordinaire qui s’est tenue hier mercredi 17 mai 2017 à la Mairie de Cotonou, Léhady Soglo a tout fait pour recevoir le quitus de son conseil, mais avec des conditionnalités.
Au terme de plusieurs heures de débat et tractations, le Maire de la ville de Cotonou a été autorisé à signer « une convention » avec l’Etat béninois. Mais, avant d’apposer sa signature, au nom du conseil municipal, il lui a été recommandé de faire des amendements. Il ne devra pas signer le document tel que proposé par le Gouvernement à travers le Ministre du cadre de vie et du développement durable. Dans son allocution d’ouverture, le Maire a reconnu l’importance des projets initiés par le Gouvernement et rectifié que, contrairement à ce qui se dit, il ne s’est jamais opposé à cette convention. Il a déploré, non seulement la sortie de certains de ses conseillers samedi dernier, mais aussi certaines de leurs affirmations le concernant. Avant d’en arriver là, le Secrétaire général de la Mairie de Cotonou a fait le point des démarches qui ont été faites depuis le 5 mai 2017, date à laquelle le chef de l’Etat a reçu les 5 conseils communaux à la présidence de la République. On retient que le cabinet du Maire a dû faire des amendements qui ont été soumis au Gouvernement à travers le Ministre du cadre de vie la semaine dernière, lors des rencontres initiées par l’autorité ministérielle. Aux dires du Maire Léhady Soglo, les amendements faits ont été « partiellement pris en compte » et un nouveau document de convention a été envoyé aux communes concernées.
A la suite de cet exposé, un débat a été ouvert pour permettre aux conseillers de se prononcer. Raphael Edou a été l’un des premiers intervenants qui ont émis des doutes sur le document et la démarche du Gouvernement. « Pourquoi la convention ? Quel est l’objet de la convention? Les différents gouvernements de notre pays ont réalisé des infrastructures dans nos communes…Pourquoi maintenant une convention ? Quels sont les coûts des projets ? Quelle sera la durée de la convention et quelles en seront les sources de financement ? », S’est interrogé le conseiller Edou qui a salué le cabinet du Maire pour avoir fait des amendements. A sa suite, plusieurs autres conseillers sont intervenus pour porter des critiques sur la signature de cette convention. Mais, tous n’avaient pas la même position. « Cessons les jeux politique. Il est question de développement. Ce que l’Etat central projette faire pour la ville, c’est pour le développement de Cotonou… On ne peut pas vouloir réaliser des projets de développement pour la ville et que ce soit nous élus municipaux qui allons nous opposer…Je voudrais nous inviter à signer cette convention. Si toutes les autres communes sont d’accord, ce n’est pas nous qui allons refuser. Signons la convention, tout en prenant l’opinion publique à témoin… », a fait observer Peace Amalin, élue municipale. A sa suite, Tiburce Ahouanvoèkè prendra la parole pour aller dans le même sens : « La Mairie de Cotonou n’a construit aucun marché depuis 14 ans dans mon arrondissement, le 4è… Aujourd’hui, le Gouvernement veut reconstruire les marchés. Je demande au Maire de signer cette convention, car cela va dans l’intérêt de toute la commune ».
Une nouvelle atmosphère
Ces dernières interventions ont changé l’ambiance dans la salle. Le Maire reprend la parole pour repréciser qu’il n’a jamais été contre la signature de cette convention. Il s’est même réjoui de ce que tous les conseillers soient d’accord que la convention soit signée. Raphael Edou reprendra ensuite la parole pour, cette fois-ci dire que le Gouvernement est dans une logique politique et qu’il ne serait pas bon pour la municipalité de Cotonou de refuser cette signature. « Nous allons autoriser le Maire à signer la convention mais, avec des réserves sur certains points précis. Le Maire doit discuter suffisamment avec le Gouvernement d’abord… S’il peut financer à 100% et laisser les collectivités locales gérer, ce serait bon », a-t-il déclaré. Il était donc apparu que les conseillers veulent vraiment que la convention soit signée mais avec des réserves. Et puisqu’ils ne sont pas unanimes sur cela, le président du conseil a décidé de passer au vote. Une suspension a été faite pour permettre à ce que les conciliabules soient faits avant le vote. Deux camps se dessinaient dans la salle. Le premier voulait une signature en l’état tandis que le second pensait qu’il faut faire des amendements.
Félicien Fangnon
Le oui du conseil mais…
Léhady Soglo va reprendre la parole pour recentrer le débat sur la signature ou non et demander que le conseil passe au vote. Le premier vote a permis de savoir s’il faut soumettre trois points au vote ou deux ? 28 des conseillers présents ont opté pour trois questions. Le vote même va commencer. Mais avant, un préalable a fait l’objet de discorde dans la salle. Sur quelle délibération le vote va-t-il se dérouler ? A cette question, le Maire a répondu en énumérant les questions : « Le conseil municipal de Cotonou autorise-t-il le Maire à signer une convention avec l’Etat ?» ; « Le conseil municipal de Cotonou autorise-t-il le Maire à signer la convention en l’état ? » ; « le Conseil municipal de Cotonou autorise-t-il le Maire à signer la convention avec des amendements? ».
La première question n’a pas reçu l’assentiment de tout le monde. Des conseillers de l’Union fait la Nation et du Prd ont estimé qu’il faut une entente sur les terminologies. Le fait pour eux de demander s’il faut signer une convention est indéfini ; car la convention existe déjà et il faudra être précis. Selon le conseiller Ali Camarou, pas question de toucher une seule virgule du document envoyé par le Gouvernement. Il a expliqué qu’il s’agit ici d’une généralité et qu’il ne serait pas normal pour Cotonou seul de vouloir modifier la convention. A l’écouter, si le conseil autorise le Maire à signer c’est qu’il doit le faire en l’état. A cet effet, a-t-il suggéré, il faudra reprendre la formulation de la question en ces termes : « Le conseil municipal de Cotonou autorise-t-il le Maire à signer la convention Etat-commune avec l’Etat ? ». L’intervention de Ali Camarou n’a pas plu au Maire et ses partisans qui ont insisté sur le maintien de leur formulation. Une dizaine de conseillers Un et Prd ont alors quitté la salle. Ils ne sont pas d’accord. Tiburce Ahouanvoèkè va demander au Maire de leur faire savoir les éventuels amendements avant le démarrage du vote et qu’à cette condition, ils jugeront de leur pertinence. Sa préoccupation n’a pas reçu une suite favorable.
Le Maire maintient sa proposition et la soumet au vote. 40 conseillers dont 4 procurations ont voté « oui » pour la signature d’une convention. A la deuxième question qui est de savoir s’il faut signer en l’état, 11 ont voté pour. Entre-temps, un conseiller qui avait déjà voté pour la première s’est étonné lorsqu’il de voter pour la signature en l’état et a interpellé le présidium qui ne lui a pas donné des clarifications convaincantes. Au troisième vote relatif à la question de savoir s’il faut amender la convention avant signature, 33 conseillers dont 3 procurations ont voté « oui ».
C’est après cela que le Maire a demandé aux conseillers de faire connaître leurs amendements. Un seul doigt était en l’air : Raphael Edou. Il a touché au préambule et au reste des articles en insistant sur les coûts des projets, la réinstallation des populations ; le transfert des infrastructures aux communes etc… Le chef du 8è arrondissement de Cotonou a également souhaité que le Maire demande une définition de certains concepts utilisés dans le projet de convention afin de mieux savoir les intentions cachées du Gouvernement.
A part lui, plus aucun amendement n’est venu. Même le Maire n’a pu faire aucune observation. Il a soumis par acclamation les propositions du Ca Edou que des conseillers ont approuvé. Délibération en a été faite par la suite et la session a pris fin.

F. F

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