Mercredi 18 Octobre 2017

Pour le meurtre de son grand-frère (19e dossier): Bertin Avocè écope de 5 ans de travaux forcés

Pour le meurtre de son grand-frère (19e dossier): Bertin Avocè écope de 5 ans de travaux forcés
(La Nation 20/04/17)

Dans le cadre de l’examen du dix-neuvième dossier inscrit à son rôle, la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a traité du cas de Bertin Avocè poursuivi pour le meurtre de son grand-frère. Reconnu coupable d’homicide volontaire à la suite de l’examen, il a été condamné à cinq ans de travaux forcés.

Suite à l’examen du dix-neuvième dossier qui le mettait en cause pour le meurtre sur son grand-frère Victorin Avocè, le sieur Bertin Avocè, reconnu coupable des faits mis à sa charge, est condamné à cinq ans sur la base des articles 295 et 304 al 3 du Code pénal.

A la barre, l’accusé a beaucoup varié. De retour de Cotonou, un matin, répond-il, il a décidé d’aller saluer son grand-frère. Il s’est aperçu que la porte de sa chambre était entrebâillée. Il l’a appelé plusieurs fois sans qu’il ne réponde. Il a déclaré en avoir informé le chef de village. Avec l’aide d’autres personnes, ils se sont introduits et se sont aperçus qu’il ne vivait plus. Il y avait des mégots de cigarettes autour du cadavre de la victime couchée face contre terre, décrit-il.
Elisabeth Aganon, femme de l’accusé, explique que le défunt et son mari ne s’entendaient pas. Après lui avoir annoncé son décès, elle criait lorsque son mari l’a giflée lui intimant l’ordre de ne pas faire du bruit.
Le chef de village déclare, quant à lui, n’avoir pas senti de la part de l’accusé, une prompte réaction de celui qui a perdu son frère.
Dans ses réquisitions, Christian Atayi a affirmé que les faits dont la cour connaissait sont attentatoires à la vie sociale. Comment celui qui n’a pas donné la vie peut-il l’ôter ? demande-t-il. Il s’inscrit dans la logique de prévention des actes odieux, ignobles qui sapent le fondement d’une vie sociale harmonieuse et invite la cour à rendre justice à Victorin contre la barbarie dont il a été victime. Après un bref rappel des faits, il relève que les constatations d’usage font état des blessures de la victime d’un objet contondant. Ces faits tombent sous le coup des articles 295 et 304 al 3 du Code pénal, fait-il constater. L’accusé par ailleurs, poursuit-il, s’est muré dans une dénégation systématique. « L’homicide commis volontairement est qualifié de meurtre », déclare Christian Atayi.
Pour lui, cette définition fait ressortir les deux éléments constitutifs du crime : l’acte d’homicide et l’intention de donner la mort auquel il faut ajouter un troisième : la personnalité humaine de la victime. Le meurtre suppose un fait matériel : l’acte d’homicide ; peu importent les moyens utilisés : l’arme à feu, l’étranglement ou l’usage d’un coupe-coupe ou autres. Selon le ministère public, l’accusé aurait reconnu que son grand-frère a succombé suite à des coups qu’il a reçus à la nuque, donc à la tête. Le ministère public relève que le troisième élément constitutif est la personnalité humaine de la victime. Tous les éléments constitutifs sont réunis, selon lui. Mais qui en est l’auteur ?, demande-t-il. « L’accusé se défend d’en être l’auteur et tente maladroitement d’indiquer Gilbert Lohouessi. Cependant, relève-t-il, une succession de constances achèvent de convaincre que Bertin Avocè est l’auteur du meurtre de son grand-frère. Ces faits, dit-il, sont corroborés par les témoignages du chef de village et des sœurs germaines de l’accusé.

Faire taire le grand-frère

Le ministère public relève par ailleurs que la femme de l’accusé soutient que son mari et son feu frère ne s’entendaient pas. « Il faut faire taire ce grand-frère qui veut tout comprendre en cherchant à prendre une partie des produits de la vente de l’héritage ». Tel est l’esprit qui anime l’accusé, selon le ministère public. L’attitude consistant à faire taire sa femme et à l’empêcher de crier est une autre constance pour voiler l’acte, le meurtre et le disculper », souligne Christian Atayi. Une autre constance tient au fait que l’accusé ait insisté pour que l’inhumation du défunt ait lieu aussitôt sous prétexte qu’il n’a pas d’argent, ajoute-t-il. « Tout est dit ; tout est certain. Bertin Avocè est l’auteur de la mort de son grand-frère », conclut l’avocat général. Compte tenu de ce que l’expertise médico-psychologique et psychiatrique révèle qu’il est accessible à la sanction pénale, il insiste qu’il faut le punir. Le caractère horrible de l’acte ne lui offre aucune circonstance atténuante, fait observer le ministère public. En l’espèce, défend Christian Atayi, les travaux forcés à perpétuité sont prévus par l’article 304 al 3. « Il faut rendre justice à la famille Avocè qui souffre de la disparition de son enfant. Ecoutez leur cri de détresse en conjurant le mal et en délivrant la société de Bertin Avocè ; vous le condamnerez à la peine de travaux forcés à perpétuité et ce sera justice », requiert-il.
Pour la défense assurée par un duo, c’est d’abord Me Brice Houssou qui plante le décor et fait observer que la présence de la cour sert à rendre justice au nom du peuple dont les enfants lui sont chers. Car Victorin Avocè, expose-t-il, lui est cher; mais il faudra également rendre justice à Bertin Avocè qui déclare n’avoir pas tué. « Les constances du dossier et les doutes qu’il inspire seront exposés », conçoit-il laissant la parole à Me Prisca Ogoubi du cabinet Joseph Djogbénou.
Pour Me Prisca Ogoubi, les faits sont simples. Elle les rappelle et s’appesantit sur les réactions de l’accusé à son arrivée face à la mort de son grand-frère. Elle expose que Sébastien Adjivêdé, dans la foulée, appelé à la rescousse constate avec l’accusé la mort de Victorin Avocè. Bertin Avocè a-t-il pu être coupable du meurtre de son frère ?, s’interroge-t-elle. Pour retenir quelqu’un dans les liens de l’accusation, relève la défense, il faut démontrer qu’il est coupable au regard des faits. Il faut trois éléments : l’élément légal a été rappelé par le ministère public, souligne Me Prisca Ogoubi. Mais s’agissant de l’élément matériel, elle émet des doutes, s’interrogeant sur le moment où l’accusé est allé porter des coups mortels pour ressortir ameuter les gens par la suite.
L’élément intentionnel, la volonté consciente de commettre l’acte n’existe pas, selon Me Prisca Ogoubi. La fragilité et le manque de pertinence des déclarations faites lors de l’instruction le prouvent à suffisance, martèle la défense.
Me Brice Houssou ensuite revient sur les constances sur lesquelles le ministère public a assis son réquisitoire. Il aurait voulu que ce soit des constances avérées. S’il y a doute sur une seule des constances, cela doit profiter à l’accusé et il faut revoir la culpabilité, laisse-t-il entendre.

Analyser les empreintes digitales

« A côté du corps, on a vu des mégots de cigarettes, alors que l’accusé ne fume pas, la victime non plus. Qui a fumé là ? Il faut analyser les empreintes digitales et l’ADN », préconise Me Brice Houssou. Il fait remarquer que lorsqu’on n’est pas assez courageux, on fume avant d’aller commettre des actes bizarres. Pourquoi n’a-t-on pas cherché à savoir à quel moment les coups ont été portés ? Des interrogations qui entretiennent le doute, selon la défense.
« Gilbert Lohouessi a fait cas d’un différend entre les Avocè et eux. La mémoire de Lohouessi et celles de certaines des sœurs de l’accusé sont sélectives lorsqu’il s’agit de charger l’accusé. Il y a beaucoup de contradictions, relève le conseil Brice Houssou. Des personnes ont pris l’habitude de frapper la victime, signale-t-il. Il déplore qu’on prenne des éléments épars pour charger son client. Ceux qui ont arraché sa femme ne sont pas prêts à le voir revenir.
« Il y a problème. Pourquoi durant toute l’enquête on n’a pas voulu écouter Bertin sur l’affaire qu’il évoque pour dire que Gilbert Lohouessi a souvent dit que le domaine n’appartient pas à la famille Avocè ? Gilbert n’a pas intérêt que Bertin soit encore au village », relève Me Brice Houssou.
Quel intérêt Bertin a-t-il à tuer Victorin ? Pourquoi accable-t-on son client alors que les autres sont également capables de manigancer les choses ?, s’indigne la défense.
Pour la demande, Me Brice Houssou souhaite que la cour permettre à cette famille de faire son deuil et que Bertin Avocè retourne en famille. « Que votre décision aille dans le sens de la volonté de cette famille, dont les représentants ne réclament rien et plaident pour que leur fils soit traité doucement », rappelle la défense. « Je souhaiterais que vous ne soyez pas plus royaliste que le roi », lance Me Brice Houssou aux membres de la cour de céans. Les éléments constitutifs du crime tels que présentés par le ministère public ne sont que des soupçons, car la conviction de la défense est que les faits ne sont pas avérés. « Vous n’avez pas d’éléments précis. Il n’y a que des doutes et un océan de doutes. A défaut de le déclarer non coupable et de le relaxer purement et simplement vous le relaxez au bénéfice du doute. Je ne voudrais pas que vous soyez coupables en le condamnant ; je laisse ces éléments de doute sur votre conscience », conclut-il.
Il n’en fallait pas plus pour faire rebondir Christian Atayi. Dans ses répliques, il réitère que lorsqu’on porte un coup à une partie sensible du corps, l’intention criminelle existe. « On vous a demandé de ne pas être plus royaliste que le roi. Vous êtes garants du respect de la loi. Vous êtes tenus d’appliquer la loi, conçoit-il. Pour le ministère public, les constances se dégagent et sont flagrantes ; la défense s’est contentée de conclure sans montrer.
Concernant les mégots de cigarettes, pourquoi la défense pense que ce n’est pas l’accusé qui a fumé et plutôt quelqu’un d’autre, fait observer le ministère public. Christian Atayi justifie que la femme de l’accusé avait peur de l’audience et a bégayé.
Pour les contre-répliques, Me Brice Houssou déclare que l’accusation est fondée sur de simples indices. « Devant vous, les aveux judiciaires constituent une preuve et devant le doute, abstenez-vous de condamner », retient-il.
La cour se retire et après délibérations, elle retient Bertin Avocè coupable d’homicide volontaire et le condamne à cinq ans de travaux forcés. Elle ordonne le retrait du corps de Victorin Avocè de la morgue de l’hôpital de zone sans frais. Ayant été mis sous mandat de dépôt le 13 novembre 2012, il lui reste quelques mois pour purger sa peine.

Composition de la cour :
Président : Zacharie Dah-Sèkpo
Assesseurs : Hamzath Gauthé
Hervé Gnansounou
Ministère public : Christian Atayi
Greffier : Christophe Tchéou
Jurés : Sètoungan Mèdévo, Firmin Gankpa, Narcisse Fernand Béo, Koffi F. Koukponou

Les faits
Courant mois d’août 2012 à Domè (Sèko), commune de Zè, Bertin Avocè a vendu une parcelle de son feu père, à l’insu de son frère aîné, Victorin Avocè. Face au refus de Bertin Avocè de partager les recettes issues de la vente avec Victorin Avocè, celui-ci a fait recours au chef village dont l’intervention lui a permis d’obtenir la somme de 10 000 francs chez lui. Depuis lors, Bertin Avocè entretient une relation conflictuelle avec Victorin Avocè et le découvre mort dans sa chambre, le 1er novembre 2012 aux environs de 6 heures. Les constatations d’usage effectuées sur le cadavre de Victorin Avocè révèlent qu’il a été frappé à mort à la nuque par un objet solide. Inculpé pour meurtre, Bertin Avocè a nié les faits à toutes les étapes de la procédure.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

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