Dimanche 24 Septembre 2017

Les membres de la CAD imprégnés des activités du bureau communal du domaine et du foncier d’Allada

Les membres de la CAD imprégnés des activités du bureau communal du domaine et du foncier d’Allada
(ABP (Bn) 18/05/17)
Victorien Kougblénou, dg de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf).

Allada (ABP)– Le chef du Bureau communal du domaine et du foncier (Bcdf) d’Allada, M. Modeste Hounnougbo a présenté aux membres de la conférence administrative départementale (Cad), ce mercredi, dans la salle de conférence de la préfecture d’Allada, les différentes activités dudit bureau pouvant contribuer à la sécurisation, à la réduction du coût des terres au niveau local.

Selon M. Modeste Hounnougbo, le Bureau communal du domaine et du foncier (Bcdf) d’Allada est l’un des bras opérationnels de l’Agence nationale du domaine et foncier (Andf), ayant pour entre autres attributions, de mettre en œuvre la politique foncière au niveau communal, veiller à la bonne réalisation des opérations de lotissement, et délivrer tout certificat de propriété foncière, dans un délai d’un mois, à compter de la réception d’une requête de confirmation de droits fonciers enregistrés au plan foncier rural.

La procédure de confirmation de droits fonciers, à en croire le communicateur, est axée sur les pièces à fournir selon le milieu rural, les parcelles situées sur un titre foncier de l’Etat et le milieu urbain et périurbain.

Dans sa présentation, M. Modeste Hounnougbo a insisté sur le fait que, désormais les opérations de lotissement et de remembrement, la mise en valeur et la reprise des concessions domaniales privées en milieu rural, la mise en valeur des terres rurales, l’occupation du domaine public, l’acquisition de terres rurales, l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’établissement des plans fonciers ruraux sont assujetties à des règles.

Le Bureau communal du domaine et du foncier(Bcdf) d’Allada entend mener des actions d’information, d’éducation et de communication à l’endroit de la population en vue de relever des défis majeurs.

Il s’agit entre autres, de la vulgarisation des dispositions de loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin et ses différents décrets d’application, de l’appui à la mise en place des structures locales de gestion foncière et l’opérationnalisation de la délivrance des différents actes dont le certificat de propriété foncière et l’attestation de détention coutumière.

ABP/RAD/DK

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