Vendredi 24 Novembre 2017

Bénin: Spacetel s’attire les foudres de l’Arcep pour non-paiement de redevances de fréquence de 2016 et 2017

Bénin: Spacetel s’attire les foudres de l’Arcep pour non-paiement de redevances de fréquence de 2016 et 2017
(Agence Ecofin 10/11/17)

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) du Bénin a ouvert une procédure de sanction à l’encontre de l’opérateur de téléphonie mobile Spacetel Bénin Sa, filiale de MTN Group, le 7 novembre 2017. Le régulateur télécoms reproche à la société le non-paiement de redevances de gestion et d’utilisation de ressources de fréquence d’une valeur globale de 134,4 milliards FCfa. Spacetel ne s’est pas acquitté en 2016 des frais qui s’élevaient à 57,6 milliards FCfa, idem pour les frais de 2017 évalués à 76,8 milliards FCfa.

Dans un souci d’équité, l’Arcep a accordé sept jours à l’opérateur télécoms pour qu’il puisse justifier le non-respect de ses obligations contenues dans la convention d’établissement et d’exploitation de réseaux mobiles de télécommunications signée avec le gouvernement le 14 mars 2012. Une fois ce délai écoulé, le conseil de régulation de l’Arcep se réunira pour statuer sur la pertinence des raisons de MTN Bénin. Dans le cas où ces justifications ne convaincraient pas le régulateur télécoms, la société mobile devra se résigner à régler le montant dû. Dans le cas contraire, elle écopera d’une sanction.

La sanction, selon l’article 22 du décret n° 2014-600 du 9 octobre 2014 portant règles de gestion et conditions d’utilisation de ressources en fréquences en République du Bénin, pourrait déboucher sur la suspension ou le retrait de la licence.

Interrogé le 8 novembre dernier sur les raisons de ce défaut de paiement de ses redevances de 2016 et 2017, MTN Group a déclaré que les frais dont doit s’acquitter sa filiale sont trop importants mais qu’elle engagera des discussions avec l’Arcep pour parvenir à une solution à l’amiable, selon des propos relayés par le site d’informations foxbusiness.com.

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