Vendredi 24 Novembre 2017

Bénin : le parlement adopte la loi portant interdiction des sachets en plastique non dégradables

Bénin : le parlement adopte la loi portant interdiction des sachets en plastique non dégradables
(Xinhua 06/11/17)

Le parlement béninois a adopté vendredi à l'unanimité des députés présents, la loi portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l'utilisation des sachets en plastique non dégradables au Bénin, a constaté Xinhua sur place.

"La présente loi a pour objet d'interdire la production, l'importation, la commercialisation, la détention, la distribution et l'utilisation des sachets en plastique non dégradables en République du Bénin", a confié à Xinhua, le député Jean Eudes K. Okoundé, initiateur de cette loi.

Ainsi, selon les dispositions de cette loi, sont interdites au Bénin, les opérations de production, d'importation, de commercialisation, de distribution et d'utilisation des sachets en plastique non dégradables.

De même que le déversement, le jet des sachets en plastique dans les rues et autres lieux publics, en milieu urbain et rural, dans les infrastructures des réseaux d'assainissement, dans les cours et plans d'eau et leurs abords, par-dessus bord des véhicules.

"Ne sont pas concernés par cette interdiction l'importation, la production, la commercialisation, la détention, la distribution et l'utilisation de sachets en plastique dégradables", expliquent les dispositions de cette même loi.

Aux contrevenants des dispositions de cette loi, il est prévu, selon l'infraction, des amendes allant de 10.000 Fcfa à 20 millions de Fcfa et des peines de trois à six mois de prison ferme.

Toute entreprise qui produit ou importe les sachets en plastique en contravention des dispositions de l'article 5 est punie d'une amende de 10 millions de FCFA à 20 millions de FCFA et d'un emprisonnement de trois à six mois ou de l'une de ces deux peines seulement.

De même, précise les mêmes dispositions, Quiconque commercialise, distribue et détient les sachets en plastique en contravention des dispositions de l'article 4 est puni d'une amende de 100.000 à cinq millions de FCFA.

Quiconque qui déverse ou qui jette les sachets en plastique dans les infrastructures des réseaux d'assainissement, dans la mer, les cours et plans d'eau et leurs abords, est puni d'une amende de 100.000 à 500.000 FCFA.

Au Bénin, a-t-on indiqué, dans la perspective d'améliorer le bien-être de tous les Béninois et de préserver l'environnement au plan national, avec comme vision un développement inclusif et durable, articulé autour des villes résilientes et sures, le gouvernement béninois a retenu au titre de ses projets phares la mise en œuvre du projet de promotion des sachets biodégradables.

Pour le directeur général de l'Environnement et du climat au ministère béninois du cadre de vie et du développement durable, Martin Pépin Aïna, l'objectif principal de ce projet, est de substituer progressivement les sachets plastiques non biodégradables par ceux non nocifs pour la santé et l'environnement.

Il a estimé que, les sachets plastiques non biodégradables sont un désastre pour l'environnement et la biodiversité.

"Les résidus des sachets plastiques non biodégradables polluent les sols, les eaux, les mers, les océans et sont une menace pour la survie des espèces qui les intègrent. Un très lourd pourcentage se retrouve dans l'environnement et dans les estomacs des tortures, poissons, sans compter les rivières, les sols, pollués par ces molécules d'hydrocarbures issues de la décomposition de ces sachets", a-t-il déploré.

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