Lundi 21 Août 2017

Assemblée nationale : 2 lois votées sur les 12 propositions de loi

Assemblée nationale : 2 lois votées sur les 12 propositions de loi
(Matin Libre 18/03/17)

Les députés de la 7ème législature se sont retrouvés hier jeudi 16 mars 2017 pour la reprise des travaux en plénière après le camouflet du mardi 14 mars 2017 causé par l’indisponibilité des rapports ce qui a fait reporter les travaux pour hier. Ainsi, les travaux au cours de cette plénière ont conduit au vote de deux lois sur les 12 propositions de lois qui constituent l’ordre du jour de cette 2ème session extraordinaire de l’année 2017.

L’ordre du jour de la plénière du jeudi 16 mars 2017 se présente comme suit : 1- Examen du rapport relatif à la proposition de loi modifiant et complétant la loi n 2009-01 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en république du Bénin 2- examen du rapport relatif à la proposition de loi relative à l'activité d'affacturage en république du bénin 3- examen du rapport de la proposition de loi relative au crédit-bail en république du bénin 4- examen du rapport relatif à la proposition de loi portant régime général d'emploi des collaborateurs extérieurs de l'Etat 5- examen du rapport relatif à la proposition de loi fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'œuvre et de résiliation du contrat de travail en république du Bénin.

Malheureusement, les députés n'ont pas pu étudier le premier point parce qu'ils ne se sont pas entendus sur la modification ou sur l'étude complète de la loi car contrairement à ce qui était demandé par l'auteur de la proposition de la loi, le député Jean Michel Abimbola, c'est l'étude complète qui a été faite en commission. L'étude a été reportée pour permettre d'harmoniser les violons. Par contre, les points 2 et 3 ont été adoptés. Les points 4 et 5 seront abordés ce jour vendredi 17 mars 2017.

Kola Paqui

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