Samedi 24 Juin 2017

Congo-Angola : les sénateurs autorisent la ratification de l’accord de coopération en matière de sécurité entre les deux pays

Congo-Angola : les sénateurs autorisent la ratification de l’accord de coopération en matière de sécurité entre les deux pays
(Agence d'information d'afrique centrale 10/08/16)

Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 10 août à Brazzaville, la loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre le gouvernement de la République du Congo et celui d’Angola en matière de sécurité et d’ordre public.

Le présent accord a pour objet de renforcer la coopération par l’assistance mutuelle dans ces deux domaines. L’accord engage les parties selon leurs moyens à développer la coopération dans l’assistance mutuelle et l’échange d’information dans les domaines de la criminalité transfrontalière, le terrorisme et l’immigration illégale ; le trafic des pierres précieuses, d’armes de tout genre et de munitions, d’œuvres et d’objets d’arts ; la cybercriminalité, la formation et le recyclage des cadres ; la protection de la frontière commune ; les infractions à caractère économiques et la promotion des activités culturelles et sportives.

L’accord fait également obligation aux parties de coopérer dans la réalisation de patrouilles conjointes le long de la frontière commune, l’échange des documents juridiques, littéraires, scientifiques et techniques ainsi que la prise de mesures nécessaires pour combattre l’immigration illégale.

Il met un accent particulier sur le respect du principe de l’intangibilité des frontières, la promotion des rencontres mixtes d’échanges d’informations et de coopération, le respect de la confidentialité de l’information et des documents reçus. Il souligne également le règlement à l’amiable de tout différend pouvant surgir de son application.

L’accord est conclu pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction. Il peut cependant être dénoncé par l’une des parties, moyennant un préavis de six mois avant la date de son expiration. Il entre en vigueur à compter de la notification du second instrument de ratification.

Outre ce projet de loi, les sénateurs ont adopté deux autres dont la convention relative à la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé. Celle-ci a pour objectif de permettre l’adoption de mesures appropriées et efficaces destinées à prévenir les atteintes contre le personnel des Nations unies et à châtier les auteurs de telles actes.

Le dernier projet de loi soumis à l’examen du Sénat a porté sur la convention internationale relative à la répression des actes de terrorisme nucléaire dont le but est de renforcer la coopération internationale entre les Etats aux fins d’élaborer et d’adopter des mesures efficaces et pratiques destinées à prévenir les actes de terrorisme nucléaire et à poursuivre et punir leurs auteurs.

Jean Jacques Koubemba

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