Mercredi 20 Septembre 2017

Interdiction à la SADIA de gérer les droits d'auteurs et connexes

Interdiction à la SADIA de gérer les droits d'auteurs et connexes
(Angola Press 12/09/17)

Luanda- La Société Angolaise des Droits d'Auteurs(SADIA) est interdite d'exercer la gestion collective des droits d'auteur et connexes en conséquence du non conformisme au Décret Présidentiel nº 114/16 du 30 mai, a informé lundi à Luanda, la Direction Nationale des Droits d'Auteur et Connexes(DNADC).

D'après l'institution affectée au Ministère de la Culture, en fonction de l'entrée en vigueur de ce décret, la SADIA avait six mois pour se conformer audit décret qui réglemente l'organisation et la gestion collective des droits d'auteurs et connexes.

Dans une note parvenue le même jour à l'Angop, l’institution indique qu'à peine l'UNAC-SA s'est conformée audit décret, qui recommande que le recouvrement des droits d'auteur et connexes aux usagers.

“Ainsi la décision intervient du fait que la SADIA ne s'est pas conformée au nouveau décret et aussi pour n'avoir pas assumer son devoir d'informer", a-t-il expliqué.

Pour cette raison, la DNADC, organe de gestion administrative du Système National des Droits d'Auteur et Connexes, a décidé de suspendre l'autorisation concédée à la SADIA et, par conséquent, la suspension de quelconque activité.

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